Le Contrat d'objectifs et de moyens (COM) du centre hospitalier Charcot a été signé le 19 décembre 2003 entre l'ARH et l'établissement.

Ce contrat ne prévoit pas l'attribution au centre hospitalier Charcot de moyens pérennes nouveaux de fonctionnement. Les actions prévues sont à réaliser par redéploiement.

En conséquence, l'engagement du Centre hospitalier Charcot ne porte que sur des objectifs limités : 

• la création d'un foyer d'accueil médicalisé à Plouay en 2006

• le renforcement du dispositif "Autisme et psychoses associées" 

• le renforcement du dispositif "Petite enfance et Adolescence".

Le COM prévoit que le centre hospitalier Charcot ne peut s'engager à réaliser sans moyens nouveaux les autres actions considérées comme prioritaires par le projet d'établissement et le schéma régional de psychiatrie.

Notons cependant que le COM prévoit l'attribution dès 2003 d'une subvention d'investissement de 297 276 euros pour la construction du CMP/centre de jour de psychiatrie infanto-juvénile du Bois du Château et d'une subvention de 95 000 euros du fonds de modernisation des établissements de santé (FMES) pour financer des actions de formation et de promotion professionnelle figurant dans le projet social.