L'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 portant simplification du régime public des établissements de santé vise à adapter l'organisation hospitalière aux nouvelles exigences et à améliorer la réactivité de l'établissement de santé en rapprochant la décision au plus près du terrain et en favorisant des choix efficaces (car partagés) et rapides.

Pour réaliser cet objectif, l'ordonnance prévoit la mise en oeuvre de structures favorisant l'expression de ce choix partagé :

Un conseil exécutif (ce), espace d'échanges et de décisions médico-administratives, composé paritairement de médecins et de directeurs.

Compétences et attributions

Le Conseil exécutif :

- Prépare l'ensemble des mesures nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement et du COM

- Prépare le projet médical et les plans de formation et d'évaluation

- Contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan de redressement

- Donne un avis sur la nomination des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique et des chefs de service

- Désigne les professionnels de santé appelés à travailler conjointement avec la commission des soins.

La restructuration interne de l'établissement en pôles d'activités cliniques, techniques, logistiques

Les pôles d'activité clinique et médico-technique sont constitués sur la base du projet médical. En psychiatrie, le secteur peut constituer un pôle. Il appartient au Conseil exécutif de préparer cette nouvelle organisation en pôles afin que le conseil d'administration délibère avant le 31 décembre 2006.

Le responsable de pôle : nomination/attributions

Nomination

Le responsable de pôle est nommé par le directeur et le président de la CME (par le CA si désaccord) après avis du conseil de pôle en formation restreinte de la CME et du CE. L'inscription sur la liste nationale d'habilitation est nécessaire.

Attributions

Le responsable de pôle :

- Met en oeuvre au sein du pôle, la politique générale de l'établissement et le contrat interne ;

- Organise le fonctionnement technique du pôle ;

- A autorité fonctionnelle sur le personnel du pôle ;

- Est assisté d'un cadre de santé pour l'organisation, la gestion et l'évaluation des activités et d'un cadre administratif pour le suivi de la gestion du pôle.

Le pôle dispose d'un conseil de pôle, lieu d'expression du personnel du pôle, chargé d'élaborer le projet de pôle.