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Mensuel Infos n° 195-
Janvier 2010
Loi "Hôpital Patients Santé et
Territoires" (HPST)
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Les derniers textes
De nouveaux textes d'application sont parus en fin d'année 2009 ; ils portent
sur les domaines suivants : l'organisation interne et les indicateurs qualité.
Le décret n° 2009-1762 du 30 décembre
2009 « relatif au président
de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des
établissements publics de santé », charge le Président de la CME de la politique
d'amélioration continue de la qualité et des conditions d'accueil et de prise en charge des
usagers, conjointement avec le Directeur, de l'élaboration du projet médical (sur 5
ans) avec le Directeur, et en conformité avec le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et
de Moyens. Il coordonne la politique médicale de l'établissement.
D'autres textes sont attendus, notamment celui relatif au Conseil de
surveillance, nouvelle assemblée délibérante des établissements se substituant au
Conseil d'Administration dont l'existence est prolongée jusqu'à la mise en oeuvre du texte.
Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre
2009 « relatif au directeur et
aux membres du directoire des établissements publics de santé » fixe la durée du
mandat des membres du directoire à 4 ans (sauf changement de Directeur) ; cette
instance doit se réunir au minimum 8 fois par an. Les membres du Directoire sont
nommés par le Directeur sur proposition du Président de la CME pour les
professionnels médicaux.
L'information des usagers
Le décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009 « relatif aux
dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par
les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité
des soins » prévoit que la non publication des indices énumérés
dans l'Arrêté du
30 décembre 2009 « fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé
met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs
de qualité et de sécurité des soins » fait l'objet d'un suivi par l'Agence Régionale
de Santé (ARS), avec l'introduction de possibilité de sanctions financières dont
le barème est établi dans ce même texte.
Ces indices sont :
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5 indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales
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5 indicateurs de qualité issus du dossier du
patient : |
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1 - ICALIN (indice composite des activités de
lutte contre les infections nosocomiales) ;
2 - ICSHA (indice de consommation de
produits hydro-alcooliques) ;
3 - SURVISO (indicateur de réalisation
d'une surveillance des infections du site opératoire) ;
4 - ICATB (indice composite de bon usage
des antibiotiques)
5 - Un score agrégé, élaboré à partir des
résultats de chacun des indicateurs. |
1 - Tenue du dossier patient ;
2 - Délai d'envoi des
courriers de fin d'hospitalisation ;
3 - Traçabilité de l'évaluation de la douleur ;
4 - Dépistage des
troubles nutritionnels ;
5 - Tenue du dossier anesthésique. |
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