Privilégier une approche globale de la santé

La carte sanitaire et le schéma régional d’organisation sanitaire ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins, en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé (Art. L. 712-1 du Code de la Santé publique).

L’ambition de la planification en Bretagne est de privilégier une approche globale de la Santé permettant de faire évoluer le dispositif actuel de psychiatrie vers une organisation cohérente en Santé mentale.

Cette ambition conduit à considérer deux lignes de force :

§ l’organisation de la santé mentale s’intègre pleinement à l’organisation des soins ; le dispositif régional de Psychiatrie fondé sur une carte sanitaire particulière et objet d’un schéma d’organisation spécifique, doit s’articuler avec le dispositif d’offre de soins, traduit au sein des huit secteurs sanitaires de la région, selon les termes du Schéma régional d’organisation sanitaire (SROS) arrêté le 30 juin 1999 ;

§ les spécificités de la Santé mentale, liées à la nécessité d’insertion sociale des patients, justifient une articulation précise avec les dispositifs mis en place dans les domaines sociaux et médico-sociaux.

La définition de la carte sanitaire de Psychiatrie en Bretagne s’inscrit dans la perspective de cette évolution dont elle constitue la première phase.

Les travaux de redéfinition de la carte sanitaire ont répondu à trois types de considérations :

§ la volonté de mieux inscrire la psychiatrie dans le dispositif d’offre de soins:

une approche globale de la santé implique en effet de favoriser les convergences entre la psychiatrie et les autres disciplines médicales, par exemple lors de l’accueil des patients aux urgences, de la prise en charge de pathologies particulières telles que l’alcoolisme ou bien de populations spécifiques telles que les adolescents en crise et les personnes âgées désorientées.

la nécessité des convergences doit conduire l’ensemble des acteurs à envisager et à développer toutes les formes de coopération ; ils doivent pour cela investir pleinement le lieu privilégié que constitue la Conférence sanitaire de secteur.

§ le souhait de favoriser la continuité de la psychiatrie infantojuvénile et la psychiatrie générale par l’intégration de la sectorisation relative aux enfants et adolescents à la sectorisation relative aux adultes.

§ la nécessité de répondre à un enjeu d’aménagement du territoire : une approche cohérente et spécifique des besoins de santé de la population du Centre Bretagne implique que la Psychiatrie vienne participer à un mouvement d’identification d’un pôle sanitaire fort sur le secteur sanitaire n°8 ; pour cela, il convient que l’action développée en matière de santé mentale à partir d’un même centre hospitalier spécialisé, le Centre hospitalier de Plouguernével, vienne s’articuler fortement avec l’activité du pôle hospitalier Pontivy -Loudéac. La mise en place d’une unité d’hospitalisation à Pontivy est envisagée comme une voie essentielle de cette articulation.

L’approche globale de la santé et la prise en compte des considérations évoquées plus haut ont conduit à la configuration de groupes de secteurs psychiatriques harmonisés autant qu’il est possible avec les secteurs sanitaires, et à une mise en cohérence des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile avec les secteurs de psychiatrie générale.

L’harmonisation des zones géographiques doit permettre, en apportant au secteur sanitaire la dimension essentielle de la Santé mentale, de fonder l’ensemble de l’organisation des soins sur une base cohérente pour approcher et répondre à la globalité des besoins de santé de la population.

En effet, c’est au niveau du secteur sanitaire, auquel correspond le groupe de secteurs psychiatriques, que doivent être appréhendées l’ouverture de la psychiatrie vers les autres disciplines de soins, son intégration dans le dispositif de soins et toutes les voies de son articulation avec les dispositifs qui requièrent son intervention et son soutien.

C’est au niveau du groupe de secteurs psychiatriques, qui correspond au secteur sanitaire, que doit se construire le dispositif régional de santé mentale.

L’approche globale ne doit pas pour autant neutraliser les spécificités de la Psychiatrie, qui ne permet pas de considérer l’organisation à laquelle elle s’applique, en termes de simple assimilation au dispositif de soins ; en effet, .les spécificités de la Santé mentale, liées à la nécessité d’insertion sociale des patients, justifient une articulation précise avec les dispositifs mis en place dans les domaines sociaux et médico-sociaux.

C’est pourquoi, doivent être maintenues et développées l’ensemble des relations avec les collectivités territoriales, en particulier les conseils généraux, ainsi que les coopérations avec les dispositifs organisés au niveau des départements.

A ce titre, les Conseils départementaux de Santé mentale constituent un lieu privilégié d’échanges dont il convient d’assurer la vitalité.

La gestion des moyens actuellement à disposition de la Psychiatrie doit être envisagée en cohérence avec l’ambition ainsi affirmée.

§ Cela signifie tout d’abord et clairement que ce n’est pas exclusivement en fonction de la surface et de la population des secteurs que les établissements psychiatriques se verront doter de moyens, mais en fonction des projets retenus pour répondre aux besoins particuliers des populations desservies ; seront ainsi privilégiées :

- les actions auprès des établissements de soins telles que l’intervention aux urgences, le soutien des patients souffrant de pathologies somatiques, la liaison avec les services de maternité ou de pédiatrie…,

- les actions d’appui des structures médico-sociales et sociales accueillant des personnes âgées, des handicapés ou bien des populations en situation de grande précarité.

§ La gestion des moyens actuellement affectés à la psychiatrie doit par ailleurs permettre d’opérer un renforcement quasi général de la Psychiatrie infanto-juvénile, ainsi que le rééquilibrage nécessaire au profit de secteurs encore mal dotés.

Dans ces conditions, il apparaît clairement que la configuration géographique des secteurs n’a pas pour objet la délimitation de territoires destinée à déterminer les conditions d’octroi des moyens.

Il s’agit avant tout de permettre à l’ensemble des secteurs psychiatriques de garantir la mise en oeuvre du principe de continuité des soins et l’affectation des moyens doit s’effectuer essentiellement en fonction des missions des secteurs, avec le souci de développer des actions intersectorielles quand cela est de nature à répondre au mieux aux besoins des populations.

Il convient de rappeler que si les indices globaux et partiels afférents aux besoins d’équipement sont applicables à une partie significative de l’offre de soins (lits et places des structures diverses visées par l’arrêté du 11 février 1991), ils sont toutefois sans effet sur des services ou activités, tels que le Centre médico-psychologique (CMP), véritable pivot de l’organisation des soins, ou l’intervention de la psychiatrie aux urgences ou bien en liaison dans des services somatiques.

Autrement dit, si les indices traduisent une partie importante du potentiel, ils ne rendent pas compte de la totalité des moyens d’intervention nécessaires pour répondre à la globalité et à l’évolution des besoins. Cependant, la fixation des indices doit permettre de rectifier des disparités infra-régionales et le développement des alternatives à l’hospitalisation.

Concernant plus spécialement la psychiatrie infanto-juvénile, l’application des indices retenus concerne le groupe de secteurs constitué au niveau de la région, afin de permettre une gestion plus souple du potentiel à répartir sur la région, selon les dispositions qui seront traduites dans le Schéma régional en cours d’élaboration.

Approche globale des soins, cohérence de l’organisation et adaptation à l’évolution des besoins de la population, tels sont les objectifs de la reconfiguration de la carte sanitaire de la Psychiatrie en Bretagne.

La fixation de la carte constitue la première phase de l’évolution de l’organisation régionale en Santé mentale. Il appartient au Schéma régional de conférer à cette organisation les dimensions d’un véritable réseau de soins destiné à prévenir et prendre en charge non seulement les troubles mentaux mais également les diverses formes de souffrance psychique.