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Circulaire DHOS/E3/2001/n° 625 du 19 décembre 2001 relative à la
mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental.
I
- Objectifs et calendrier de l'expérimentation PMSI - psychiatrie
1.1.-
Présentation du dispositif
Depuis
plusieurs années, des groupes de réflexion coordonnés par la DHOS
travaillent à la définition d'un programme de médicalisation des
systèmes d'information (PMSI) adapté à l'activité psychiatrique.
Avant
de généraliser le dispositif " PMSI-psychiatrie " à
l'ensemble des établissements concernés par cette spécialité, le
recueil d'information standardisé et la classification élaborés par
ces groupes de travail vont être expérimentés.
L'expérimentation
se développera selon les modalités suivantes:
-
Le
dispositif de recueil des données du PMSI en psychiatrie sera
mis en oeuvre dans quelques régions pilotes entre le 1"
janvier 2002 et le 30 juin 2002. Ces régions sont l'Aquitaine,
Rhône Alpes, la Lorraine, la Réunion et, partiellement l'Ile
de France, (hôpitaux) auxquels se joindront les établissements
volontaires pour entrer dans le dispositif, hors ces
régions.
-
Dans
les régions pilotes, l'ensemble des établissements ayant une
activité de psychiatrie doivent entrer dans le dispositif avant
le 30 juin 2002, qu'ils soient financés par dotation globale de
fonctionnement ou sous objectif quantifié national.
-
Les
établissements volontaires doivent également s'engager à
mettre en place le recueil du " PMSI-psychiatrie "
avant le 30 juin 2002.
1.2.
Objectifs de l'expérimentation
Les
objectifs de cette expérimentation sont de quatre ordres:
-
validation
de la classification des groupes homogènes de journées (GHJ) et
des groupes homogènes d'actes (GHA) telle qu'elle a été définie et test de
nouvelles hypothèses de classification ;1
-
préparation de l'échelle de pondération des
GHJ et des GHA (à ce
titre, des études financières complémentaires au recueil
d'information standard seront nécessaires dans certains
établissements) ;
-
validation
de la " classification des situations cliniques
" proposée de façon spécifique pour la psychiatrie
infanto-juvénile ;
-
définition de procédures d'assurance/qualité des données
recueillies.
1.3. Calendrier général de la mise en oeuvre du PMSI - psychiatrie
Le
recueil expérimental
La
durée du recueil pour l'expérimentation sera de 18 mois. Les
données collectées seront transmises directement à l'Agence
Technique de l'information Hospitalière (ATIH) ou aux services du
Ministère de l'emploi et dé la solidarité chargés de ce dossier.
Ces données seront d'abord analysées par des groupes de travail
techniques, puis présentées au comité de suivi du PMSI-psychiatrie
ainsi qu'au comité consultatif associé, instance composée de
représentants de syndicats médicaux, spécifiquement créée pour
suivre le déroulement de l'expérimentation. Il appartiendra à ces
instances de commenter les résultats issus de l'exploitation des
bases de données (la base composée des établissements des régions
pilotes d'une part, la base composée des établissements volontaires
d'autre part), au bénéfice de la DHOS et des agences régionales de
l'hospitalisation et d'en tirer, le cas échéant, les orientations
d'évolution du PMSI-psychiatrie.
Généralisation
du recueil
L'intégration
de l'ensemble des établissements ayant une activité de psychiatrie
au niveau national, dans le dispositif du PMSI-psychiatrie est prévue
à compter du second semestre 2004. Il faut souligner que c'est
l'ensemble des établissements de santé ayant une activité de
psychiatrie, qu'ils soient financés par dotation globale ou sous
objectif quantifié national (OON), qui entrera dans le dispositif, à
cette date.
Utilisation du PMSI à des fins budgétaires
L'utilisation
du PMSI à des fins d'allocation des ressources devrait être possible
pour la campagne budgétaire 2007 (automne 2006).
Il
- Modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation
2.1
Accompagnement des établissements par le Ministère de l'emploi et
de la solidarité
Différentes
actions sont prévues afin d'accompagner les établissements dans la
mise en oeuvre du " PMSI-psychiatrie " :
Des
" formations de formateurs " (psychiatres,
médecins DIM et cadres infirmiers des régions pilotes et des
établissements volontaires) ont déjà été et seront organisées
au cours du dernier trimestre 2001, et du premier semestre 2002 par
le Ministère de l'emploi et de la solidarité. Ces formations sont
gratuites: seuls les frais de transport sont à la charge des
établissements. Il reviendra aux professionnels ainsi formés de
former à leur tour les représentants des établissements et
secteurs de leurs régions.
Un
accompagnement financier est prévu pour les
établissements qui s'engagent dans l'expérimentation, et cela sous
une double forme.
Crédits
d'investissement
Ces
crédits se composeront d'une base forfaitaire de 35 000 francs
(5335,72 euros) par établissement, auxquels s'ajouteront 25 000
francs (3811,23 euros) par secteur de psychiatrie et, s'agissant des
établissements sous OQN 25 000 francs (3811,23 euros)
supplémentaires pour les établissements de plus de 100 lits.
Crédits -d'exploitation
Le
montant des crédits à attribuer (en base budgétaire) aux
établissements financés par DGF, engagés dans le dispositif sera
évalué, dans le cadre de la campagne 2002, sur la base de 25 francs
(3,81 euros) pour chaque résumé hebdomadaire attendu (prises en
charge à temps plein et à temps partiel) et 28 francs (4,27 euros)
par patient suivi en externe. Il convient donc que chaque
établissement concerné effectue la demande de crédits correspondant
à la production des résumés standardisés.
Un
logiciel de saisie des informations du " PMSI-psychiatrie ",
élaboré et diffusé par les services du ministère de l'emploi et
de la solidarité, sera mis (à titre gracieux) à la disposition
des établissements qui le souhaitent.
Par
ailleurs les éléments des rapports annuels de secteur, pour
la partie qui concerne l'activité, seront
directement issus des résumés standardisés produits par les
établissements au titre du PMSI - psychiatrie.
Enfin,
le centre de traitement de l'information PMSI (CTIP)3 diffusera,
outre le logiciel de saisie des informations du PMSI (gratuit), un
logiciel de groupage des données en groupes homogènes de journées
(payant), des logiciels d'anonymisation et de chaînage des données
et une fonction groupage (payante) pour les établissements et
sociétés de service souhaitant développer eux-mêmes un logiciel
de groupage.
2.2
Rôle des établissements engagés dans l'expérimentation
Les
établissements engagés dans l'expérimentation doivent faire
connaître, par courrier adressé à la mission PMSI avant le 1er
janvier 2002, la date effective à partir de laquelle ils effectueront
le recueil des informations du PMSI - psychiatrie.
La
première transmission de fichiers se fera au 15 septembre 2002
(données relatives au premier semestre 2002).
Outre
le recueil des informations du PMSI-psychiatrie, il sera demandé à
certains établissements volontaires de participer à des recueils
complémentaires pour tester la classification d'une part, pour
préparer l'échelle de pondération d'autre part. Des courriers
seront adressés aux établissements à ces fins, au cours du premier
trimestre 2002.
2.3
Les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARU)
- L'Agence
Technique d'information sur l'Hospitalisation (ATIU)
Selon
l'article L 6113 - 8 du Code de la Santé Publique, les ARH sont
destinataires des informations émanant des établissements de santé,
relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité.
Néanmoins et dans le cadre de la période expérimentale initiale,
les établissements transmettront directement à l'Agence Technique de
l'information, structure technique sous tutelle de la Direction de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins, les données
qu'ils auront recueillies en 2002 et 2003. Ces données seront ensuite
présentées au comité de suivi ainsi qu'au comité consultatif associé.
Pour
la Ministre et le Ministre délégué
et par délégation
Le
directeur de l'hospitalisation
et
de l'organisation des soins
Edouard
COUTY
1
- Dans ce but, il sera demandé à certains établissements de
s'engager dans un recueil plus détaillé des informations relatives
à l'activité et au temps de prise en charge effectif des patients.
Pour cette partie spécifique de l'expérimentation, un appel à
volontaires sera lancé au début de l'année 2002.
Pour
consulter l'Annexe "Méthodologie - description de l'outil",
cliquez ici
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