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Extraits du 
Guide méthodologique de production du 
Recueil d'Information Médicalisées en Psychiatrie

Le recueil d’information médicalisé en psychiatrie s’inscrit dans la logique des dispositions des articles L6113-7 et L6113-8 du code de la santé publique qui s’appliquent aux établissements de santé, publics ou privés en matière d’analyse de leur activité.

Le recueil s’applique aux établissements de santé, publics ou privés, (métropole et DOM) au sens de l’article L6111-2 du code de la santé publique, titulaires d’une autorisation d’activité de soins en psychiatrie au sens de l’article R6122-25 du code de la santé publique.

Sont également concernés les établissements publics de santé spécifiquement dédiés à l’accueil des personnes incarcérées en application de l’article L6141-5 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées, placés sous l’autorité du ministre de la défense qui concourent au service public hospitalier conformément aux articles L6147-7 et L6147-8 du code de la santé publique.

Sont exclues du champ du recueil les activités réalisées par les centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et les centres de cures ambulatoires d’alcoologie. Ces structures relèvent du champ médicosocial en application de l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Ces prises en charge sont décrites par formes d’activité suite aux dispositions réglementaires relatives aux activités de soins en psychiatrie.

• l’hospitalisation à temps plein

• les séjours thérapeutiques

• l’hospitalisation à domicile

• le placement familial thérapeutique

• les prises en charge en appartements thérapeutiques

• les prises en charge en centres de post-cure psychiatriques

• les prises en charge en centre de crise (incluant les centres d’accueil permanent et centres d’accueil et de crise)

• l’hospitalisation à temps partiel de jour

• l’hospitalisation à temps partiel de nuit

• la prise en charge en centre d’activité thérapeutique à temps partiel et en atelier thérapeutique

• l’accueil et les soins au centre médicopsychologique (CMP)

• l’activité d’accueil et de soins dans un lieu autre que les CMP. Cette activité concerne notamment la psychiatrie de liaison en établissement sanitaire ou médico-social. Cette activité recouvre aussi l’activité libérale ambulatoire des praticiens hospitaliers ; celle-ci doit alors pouvoir être distinguée de l’activité non libérale enregistrée dans cette forme d’activité.

Les actions pour la communauté ne relèvent pas du présent recueil mais seront enregistrées sous forme d’une mission d’intérêt général (au sens de l’article D 162-6 du code de la sécurité sociale).

  

1.2 Le niveau du recueil

1.2.1 L’unité médicale

Les informations sont recueillies au niveau de l’unité médicale, définie comme un ensemble individualisé de moyens matériels et humains, repéré par un code spécifique dans une nomenclature déterminée par l’établissement. Afin de pouvoir développer une comptabilité analytique permettant de mesurer le coût d’unités d’œuvre homogènes, il est souhaitable que les unités médicales soient définies de telle sorte qu’à chacune ne corresponde qu’une seule forme d’activité selon la définition donnée au 1.1.2 et les principes du guide de retraitement des données comptables.

Les établissements doivent adapter leur découpage en unités dans leur fichier structure en fonction des formes d'activité pratiquées (7 formes d'activités pour le temps complet, 3 pour le temps partiel).

Pour les prises en charge à temps complet ou partiel, les informations sont enregistrées sous forme d’un résumé de séjour qui comprend une ou plusieurs séquences  et pour les prises en charge ambulatoire sous forme d’un relevé d’actes.

A) Définition du séjour

Le séjour débute le premier jour de la prise en charge (à temps complet ou à temps partiel) par une équipe soignante dans le champ d'activité de la psychiatrie et se termine le dernier jour de la prise en charge par l’équipe soignante de psychiatrie.

Un séjour est propre à une nature de prise en charge. Il faut donc clore le séjour et renseigner la date de sortie quand :

• le patient sort de l’établissement au sens du 1.1.1 (sortie de l'entité juridique),

• le patient est muté dans un service d'un autre champ d'activité (MCO, SSR, ...) de l'établissement (même entité juridique),

• il y a changement de nature de prise en charge (au sein de la même entité juridique).

Il n'y a pas lieu de clore le séjour quand le patient change de forme d'activité mais reste dans la même nature de prise en charge.

Exemple : le passage de l'hospitalisation temps plein à un placement familial thérapeutique induit un changement de séquence mais pas de changement de séjour puisqu'il s'agit toujours de temps complet.

B) Définition de la séquence

Une séquence de soins correspond à une période du séjour, dans un trimestre donné, bénéficiant d'une prise en charge homogène en termes de forme d'activité.

La première séquence débute le premier jour de la prise en charge (à temps complet ou à temps partiel) pour une forme d'activité donnée. Ainsi à l'entrée du patient (dans l'entité juridique) le début de la 1ère séquence coïncide avec le début du séjour.

La séquence de soins se termine quand :

• le patient change de mode légal de séjour pendant une prise en charge à temps plein,

• il y a changement de trimestre civil, (par convention, clôture de toutes les séquences le dernier jour du trimestre),

• il y a sortie d’essai d’une durée supérieure à 48 heures,

• il y a début d'une forme d'activité "parallèle" ou "associée" (voir 2.1.1.B.4)

• il y a un changement de forme d’activité, au sein d’une même nature de prise en charge. Ce changement correspond administrativement à une mutation d’une unité médicale à une autre (au sens du 1.2.1).

• le cas échéant, il y a un changement d'unité médicale sans changement de forme d'activité (cette création de séquence est facultative).

En cas de changement de forme d’activité, au sein d’une même nature de prise en charge, le séjour comporte alors des séquences consécutives avec un nouveau RPS (Résumé Par Séquence) à chaque changement de forme d’activité (toujours dans la même nature de prise en charge).

Le dernier jour d’une séquence donnée correspond au 1er jour de la séquence suivante. La dernière séquence se termine le jour de la clôture du séjour (voir supra).

Lorsqu’un patient pris en charge dans une forme d’activité bénéficie de la mise en œuvre d’une nouvelle forme d’activité en complément de la précédente (on parlera de combiné), on change de séquence. En cas de combinaisons de formes d’activité, il faut créer autant de séquences que de formes d’activité. Les séquences sont rattachées entre elles sur le mode « parallèle », s’il s’agit de TC et de TP ou « associé » s’il s’agit de 2 TP, par un indicateur de séquence (cf 2. 1. 1.B-4)

Si des formes d'activité relevant d'une même nature de prise en charge sont alternées dans le temps, on change systématiquement de séquence quand on change de forme d’activité (séquences successives).

 C) Définition du relevé d’actes

Le relevé d’actes (au sens de la grille EDGAR) s’applique uniquement aux activités réalisées dans le cadre de soins ambulatoires.

• Accueil et soins en CMP

• Psychiatrie de liaison qu’il s’agisse de patients hospitalisés ou en consultations externes dans les autres champs d’activité d’un établissement sanitaire

• Activité dans un établissement à caractère médico-social

• Soins dispensés dans les services d’accueil des urgences du même établissement

Il s’agit de relever les actes effectués :

• en présence du patient,

• en l'absence du patient mais qui contribuent au travail clinique ou thérapeutique au bénéfice du patient (cas par exemple de D « démarche », R « réunion clinique »).

Les actes sont décrits selon la grille EDGAR (entretien, démarche, groupe, accompagnement, réunion)...

Les établissements sous OQN relèvent d’une autre modalité, les soins ambulatoires sont alors considérés comme de l’activité dite « libérale » et ne sont pas concernés par le RIM-P.

 

1.3 Unités de compte de l’activité – correspondance avec d’autres recueils

L’unité de compte dépend de la nature de prise en charge.

1.3.1 Selon la nature de prise en charge

a) pour une prise en charge à temps complet : les journées de présence d’une séquence correspondent à la différence entre la date de sortie et celle de l’entrée, déduction faite des jours de permission et de sortie d’essai.

L’unité de compte est la journée au sens de la date calendaire.

  Remarques :

• Le séjour d’un patient comptera 1 jour de plus, si son entrée est enregistrée à 23 heures 59 le 9 février, plutôt qu’à 0 heure 01 le 10 février.

• Dans les prises en charge à temps complet, il n’y a pas de notion d’heure de présence sur le nycthémère pour scinder la journée.

• Les journées en chambre d’isolement sont décomptées selon le même principe.

• Lors d’un transfert d’un établissement à un autre c’est l’établissement de destination qui se verra attribuer le compte de la journée (on retient le jour d’entrée).

b)  pour une prise en charge à temps partiel : il convient de relever au cours d’une même séquence, alors même que la prise en charge peut être discontinue, (par exemple le lundi et le jeudi de chaque semaine seulement) :

• des venues ou des demi-venues pour l’hospitalisation à temps partiel de jour ou en centre d’activité thérapeutique à temps partiel ou en atelier thérapeutique,

• des nuitées pour l’hospitalisation à temps partiel de nuit.

Pour les établissements privés sous Objectif Quantifié National il convient de remplacer les termes de demi-venue et venue par celui de séance en distinguant les séances d’une durée comprise entre 3 et 4 heures et les séances d’une durée comprise entre 6 et 8 heures.

Par séance, il faut entendre l’accueil et les soins d’un patient dans le cadre d’une prise en charge individuelle ou collective impliquant la participation d’un ou plusieurs intervenants.

c)  Pour une prise en charge ambulatoire : il s’agit de relever par patient et par jour, les actes effectués dans le cadre d’une prise en charge ambulatoire en précisant le nombre et la nature des actes, le lieu, et le type d’intervenant pour chacun des actes.

1.3.2 Correspondance avec d’autres recueils

Les unités de compte permettent le dénombrement qui va alimenter la statistique annuelle des établissements de santé (SAE). Un tableau de correspondance est proposé en annexe 1. Il reprend la nomenclature par « type d’activité » (TA) de la SAE, le recueil d'information médicalisée correspondant et l'unité de compte de l'activité.

Les données du recueil permettent également de renseigner la section « Modalité de prise en charge des patients » des rapports annuels de secteur : l’identifiant permanent des patients, l’age, le sexe, le mode légal de séjour, la nature de prise en charge, le nombre de jours de présence, le lieu des actes ambulatoires, constituant les informations élémentaires desquelles sont déduites les statistiques nécessaires au renseignement de ces documents.

Les prises en charge à temps complet ou à temps partiel

Les prises en charge ambulatoires