Demande d'entrée dans le processus d'accréditation
par l'établissement avec un dossier type.

L'A.N.A.E.S. envoie un manuel d'accréditation à l'établissement pour procéder à l'auto-évaluation.

Les résultats de l'auto-évaluation sont adressés
au directeur général de l'A.N.A.E.S.

Une équipe d'experts-visiteurs se rend sur place
et procède à l'analyse de l'établissement
à partir du manuel d'accréditation.

Un rapport de visite est élaboré 
à partir du rapport des experts-visiteurs
et du rapport d'auto-évaluation réalisé par l'établissement.

Ce rapport est adressé dans un délai de deux mois
à l'établissement.

L'établissement dispose d'un mois
pour produire ses observations.

Ces documents sont transmis au collège d'accréditation.

Le collège d'accréditation 
(Organe de l'A.N.A.E.S.) :

- vérifie le respect de la procédure d'accréditation
- valide le rapport précité
- détermine les recommandations
- fixe les modalités de suivi des recommandations
- arrête le délai dans lequel l'établissement doit engager une nouvelle procédure.

Le directeur général de l'A.N.A.E.S.
 transmet ces éléments à l'établissement 
ainsi qu'au directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation.

Un compte-rendu de la procédure d'accréditation est rédigé
par le directeur général de l'A.N.A.E.S.
et peut être porté à la connaissance du public
et des professionnels.