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- Les CAPL sont des
organes consultatifs institués dans chaque établissement. Ces
commissions ont vocation à donner un avis préalable à
la prise de décisions sur le déroulement de carrière des
agents
(titularisation, avancement d'échelon, de grade, etc.).
- Elles peuvent
aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour émettre un avis
sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau
d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire,
la rétrogradation, la révocation).
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