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Commissions
Administratives Paritaires Locales
Les
CAPL sont des organes consultatifs institués dans
chaque établissement. Ces commissions ont vocation à
donner un avis
préalable
à la prise de décisions sur le déroulement
de carrière des agents (titularisation, avancement
d'échelon, de grade, etc.).
Elles
peuvent aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour
émettre un avis sur des sanctions à prendre
(les radiations du tableau d'avancement, l'abaissement
d'échelon, l'exclusion temporaire, la rétrogradation,
la révocation).
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