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Le Trescoët - BP 47 - 56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.02.39.39 - Fax : 02.97.02.39.13

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

MORBIHAN

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Rôle
  • Les CAPL sont des organes consultatifs institués dans chaque établissement. Ces commissions ont vocation à donner un avis préalable à la prise de décisions sur le déroulement de carrière des agents (titularisation, avancement d'échelon, de grade, etc.).
  • Elles peuvent aussi se réunir en Conseil de Discipline, pour émettre un avis sur des sanctions à prendre (les radiations du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire, la rétrogradation, la révocation).

 

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Mise à jour le 19/02/08

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