Le
directoire
Le
directoire est composé de membres du personnel de
l'établissement, dont une majorité de membres du
personnel médical. Il comporte neuf membres dont trois
membres de droit :
Le
directeur, président du directoire ;
Le
président de la commission médicale
d'établissement, vice-président ;
Le
président de la commission des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Quatre
membres nommés dont trois appartenant au corps médical
Le
directoire approuve le projet médical et prépare
le projet d'établissement, notamment sur la base du
projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques. Il conseille le directeur dans la
gestion et la conduite de l'établissement.
Durée
du mandat
La
durée du mandat des membres du directoire nommés
par le président du directoire de l'établissement
est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination
d'un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son
titulaire quitte l'établissement ou cesse d'exercer les
fonctions au titre desquelles il était membre du
directoire.
Les
fonctions de membre du directoire sont exercées à
titre gratuit.
Le
directoire se réunit au moins huit fois par an, sur un
ordre du jour déterminé.
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