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E.P.S.M JM CHARCOT |
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE MORBIHAN |
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Au sein de l’établissement,
une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de
contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes
malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission
facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent,
le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de
l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des
suites de leurs demandes. Elle est consultée
sur la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil et
la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est
informée de l'ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers
de l'établissement ainsi que des suites qui leur sont données. A cette fin,
elle peut avoir accès aux données médicales relatives à ces plaintes ou
réclamations, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la
personne concernée ou de ses ayants droit si elle est décédée. Les membres
de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions
définies par les articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
Pour toute remarque concernant votre prise
en charge, vous pouvez soit solliciter l’équipe soignante, soit écrire à L’accès aux
représentants des usagers Les représentants des usagers siégeant à Vous pouvez les solliciter en contactant
le Bureau des relations avec les usagers au 02.97.02.38.04. La composition
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