Commission
des Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques
Elle
est composée de représentants élus des
différentes catégories de personnels qui
participent à la mise en œuvre des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois
collèges :
1°
Collège des cadres de santé ;
2°
Collège des personnels infirmiers, de rééducation
et médico-techniques ;
3°
Collège des aides-soignants.
La
commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques prévue par l'article
L. 6146-9 du code de la santé publique est
consultée pour avis sur :
1°
Le projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques élaboré par le
coordonnateur général des soins ;
2°
L'organisation générale des soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ainsi
que l'accompagnement des malades ;
3°
La politique d'amélioration continue de la qualité,
de la sécurité des soins et de la gestion des
risques liés aux soins ;
4°
Les conditions générales d'accueil et de prise
en charge des usagers ;
5°
La recherche et l'innovation dans le domaine des soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques
;
6°
La politique de développement professionnel continu.
Elle
est informée sur :
1°
Le règlement intérieur de l'établissement
;
2°
La mise en place de la procédure prévue à
l'article L. 6146-2 ;
3°
Le rapport annuel portant sur l'activité de
l'établissement.
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