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Le Trescoët - BP 47 - 56854 CAUDAN Cedex
Tél : 02.97.02.39.39 - Fax : 02.97.02.39.13

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

MORBIHAN

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Le Centre Hospitalier Charcot, spécialisé en psychiatrie, est un Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM). Le président du Conseil Général désigne le Président du Conseil d'Administration. Ce dernier est constitué de représentants du Conseil Général, du Conseil Régional, de la commune de Caudan, du personnel médical et non médical, de personnes qualifiées dont un médecin libéral, auxquels s'ajoutent, depuis l'ordonnance du 24 avril 1996, des représentants des usagers.

Le directeur et ses collaborateurs sont nommés par le ministre de la Santé. La commission médicale (CME), le comité technique d'établissement (CTE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont consultés lors des décisions les plus importantes. Un certain nombre de celles-ci sont soumises à un régime d'autorisation préalable de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH)..

 

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Mise à jour le 10/10/07

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