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Le Trescoët - BP 47 - 56854 CAUDAN Cedex
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

MORBIHAN

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2002-2007

Le projet d’établissement du Centre hospitalier Charcot a été voté par le Conseil d’administration le 14 novembre 2002 après avis du Comité technique d’établissement (12/11/02), de la Commission du service de soins infirmiers (12/11/02), de la Commission médicale d’établissement (14/11/02).

Le Projet d’Établissement est un axe majeur et obligatoire pour un établissement de santé. Cette obligation repose sur le Code de la Santé publique et notamment sur l’article L.6143-2.

 

L’article L.6143-2 stipule :

Le Projet d’établissement définit, notamment sur la base du projet médical, les objectifs généraux de l’établissement dans le domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche biomédicale, de la gestion et du système d’information. Il comprend un projet social ".

Le projet d’établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans. Il peut être révisé avant ce terme.

SUIVI DE LA PROCÉDURE

Le suivi de la procédure a été assuré conjointement par la Directrice et le Président de la Commission médicale d’établissement du Centre hospitalier.

La coordination du projet a été mise en œuvre par un comité de pilotage regroupant les différentes composantes du centre hospitalier :

représentants des instances (CA, CME, CTE, CSSI)

représentants de la direction

représentants des différents services du Centre hospitalier (administratifs, soignants, techniques, médico-techniques, généraux, sociaux, collège des psychologues )

coordonnateur DIM

 

MÉTHODOLOGIE

La démarche d’élaboration du Projet d’Établissement a été

globale

Elle a intégré largement le contexte environnemental du Centre Hospitalier Charcot, les établissements, services, associations partenaires de l’établissement.

participative

Elle a impliqué l’ensemble des acteurs du Centre Hospitalier: médecins, soignants, administratifs, techniques, médico-techniques , généraux.
La réflexion a été menée en faisant un large appel aux volontaires pour participer aux différents groupes de travail thématiques spécifiquement constitués.

centrée sur le patient, sur les objectifs médicaux définis dans le Projet médical et sur les objectifs de soins

 

articulée aux démarches et réflexions préalablement poursuivies au niveau de l’établissement et au niveau régional (Schéma régional de santé mentale)

Le Projet d’Établissement du Centre Hospitalier Charcot exprime les orientations générales de l’établissement pour les cinq années à venir 2003-2007 et définit les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Établi sur la base du projet médical voté par le Conseil d’administration le 27 novembre 2001, le Projet d’Établissement intègre :

Le projet de soins infirmiers

Le projet social

Le projet du système d’information

Le projet logistique

Le programme lits et places

Le plan directeur

La démarche qualité

 

 

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Mise à jour le 16/11/05

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