
2002-2007
Le
projet d’établissement du Centre hospitalier Charcot a été
voté par le Conseil d’administration le 14 novembre 2002 après
avis du Comité technique d’établissement (12/11/02), de la
Commission du service de soins infirmiers (12/11/02), de la
Commission médicale d’établissement (14/11/02).
Le
Projet d’Établissement est un axe majeur et obligatoire pour un
établissement de santé. Cette obligation repose sur le Code de la
Santé publique et notamment sur l’article L.6143-2.
L’article
L.6143-2 stipule :
" Le
Projet d’établissement définit, notamment sur la base du projet
médical, les objectifs généraux de l’établissement dans le
domaine médical et des soins infirmiers, de la recherche
biomédicale, de la gestion et du système d’information. Il
comprend un projet social ".
Le
projet d’établissement est établi pour une durée maximale de
cinq ans. Il peut être révisé avant ce terme.
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SUIVI
DE LA PROCÉDURE |
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Le
suivi de la procédure a été assuré conjointement par la
Directrice et le Président de la Commission médicale d’établissement
du Centre hospitalier.
La
coordination du projet a été mise en œuvre par un comité de
pilotage regroupant les différentes composantes du centre
hospitalier :
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représentants
des instances (CA, CME, CTE, CSSI) |
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représentants
de la direction |
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représentants
des différents services du Centre hospitalier
(administratifs, soignants, techniques, médico-techniques,
généraux, sociaux, collège des psychologues ) |
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coordonnateur
DIM |
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MÉTHODOLOGIE |
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La
démarche d’élaboration du Projet d’Établissement a été
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globale |
Elle
a intégré largement le contexte environnemental du Centre
Hospitalier Charcot, les établissements, services, associations
partenaires de l’établissement.
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participative |
Elle
a impliqué l’ensemble des acteurs du Centre Hospitalier:
médecins, soignants, administratifs, techniques, médico-techniques
, généraux.
La réflexion a été menée en faisant un large appel aux
volontaires pour participer aux différents groupes de travail
thématiques spécifiquement constitués.
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centrée
sur le patient, sur les objectifs médicaux définis dans
le Projet médical et sur les objectifs de soins |
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articulée
aux
démarches et réflexions préalablement poursuivies au niveau
de l’établissement et au niveau régional (Schéma
régional de santé mentale) |
Le
Projet d’Établissement du Centre Hospitalier Charcot exprime les
orientations générales de l’établissement pour les cinq années
à venir 2003-2007 et définit les moyens nécessaires à leur mise
en œuvre.
Établi
sur la base du projet
médical
voté par le Conseil d’administration le 27 novembre 2001, le
Projet d’Établissement intègre :
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