Le Trescoët - BP 47 - 56854 CAUDAN Cedex
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

MORBIHAN

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L'hospitalisation peut vous être proposée par un médecin généraliste, un psychiatre ou un médecin hospitalier. Votre admission peut avoir lieu sous trois formes, régies par la loi du 27 juin 1990.

 

L'admission en hospitalisation libre

C'est le cas le plus courant. Comme dans tout service médical hospitalier, vous venez et recevez des soins à l'hôpital de votre plein gré.

 

L'hospitalisation à la demande d'un tiers

Un membre de votre famille ou une personne agissant dans votre intérêt a demandé votre entrée dans l'établissement. Cette demande doit être manuscrite et signée, accompagnée de deux certificats médicaux établis obligatoirement par deux médecins extérieurs à l'établissement d'accueil, attestant de la nécessité pour vous de recevoir des soins.

En cas de situation de péril imminent pour votre santé, un certificat médical unique peut suffire.

L'hospitalisation d'office

Elle concerne les malades dont les troubles mentaux compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes. Un seul certificat médical est nécessaire, émanant obligatoirement d'un médecin autre que le psychiatre de l'établissement d'accueil.

C'est dans ce cas l'autorité publique qui décide de l'hospitalisation : la mesure est prise sur arrêté du Maire de la commune de résidence, confirmée par un arrêté du Préfet de département. Le malade requiert alors des soins immédiats, avec surveillance constante en milieu hospitalier : ses troubles mentaux rendent impossible le consentement.

 

Hospitalisation libre
Hospitalisation à la demande d'un tiers
Hospitalisation d'office

 

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Mise à jour le 04/07/06

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