Le Trescoët - BP 47 - 56854 CAUDAN Cedex
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

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La Commission départementale des hospitalisations psychiatrique

La Commission départementale des hospitalisations psychiatrique (CDHP) examine la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et la conformité des procédures appliquées. Elle visite les établissements concernés en regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes. Elle est habilitée à recevoir des réclamations et à engager des procédures de révision de la situation des personnes hospitalisées.

Vous pouvez également contester le bien-fondé de la mesure d'hospitalisation sans consentement en vous adressant au Procureur de la République ou au Président du Tribunal de grande instance de Lorient, au Préfet du département, au Maire de Caudan.
Si vous contestez la légalité de cette décision, vous pouvez former un recours auprès du tribunal administratif de Rennes.

 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

Cette commission, anciennement Commission de Conciliation (art. L. 1112-3 du Code de la Santé Publique), a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

A compter du mois de décembre 2003, la permanence des représentants des usagers sera organisée une fois par mois, au lieu de deux comme précédemment.

Cette permanence a lieu dans les locaux du

Centre Blanqui, rue Blanqui à Lorient,

le premier mercredi de chaque mois

de 15 heures à 16 heures

Tél : 02 97 64 00 50

 

Les représentants des usagers se tiennent, au cours de ces permanences, à la disposition des usagers du Centre hospitalier Charcot : patients, famille.

 Pour connaître la composition de la commission, cliquez ici.

 

Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatrique
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

 

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Mise à jour le 25/09/06

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