Circulaire DHOS n° 2006-29 du 19/01/06

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Circulaire DHOS/F1/F3 n^o 2006-29 du 19 janvier 2006
relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements de santé

NOR : SANH0630031C

Date d’application : immédiate.

Textes de références :

Article L. 6113-7, L. 6113-8, R. 6113-1 à R. 6113-11 du code de la santé publique ;

Décret n^o 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé ;

Circulaire DHOS/E3/2001/n^o 625 du 19 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre du PMSI - psychiatrie, à titre expérimental de santé publics et privés ;

Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n^o 228 du 16 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale, et notamment son annexe II ;

Circulaire DHOS/F3/2002/421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d’attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d’information de santé ;

Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n^o 2002/477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements financés par dotation globale, et notamment son annexe V.

Annexes :

Annexe I : Répartition interrégionale des crédits du FMESPP relatif au financement des investissements réalisés pour la généralisation des systèmes d’information médicalisé en psychiatrie ;

Annexe II : Tableau récapitulatif des subventions allouées aux établissements de santé.

Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins à Mesdames et Messieurs les directeurs des Agences régionales de l’hospitalisation

Dans le cadre de la mise en oeuvre du PMSI psychiatrie, une expérimentation a été mise en place, en 2002, dans tous les établissements de santé publics et privés ayant une activité de psychiatrie situés dans quatre régions pilote (Aquitaine, Lorraine, Rhône-Alpes, La Réunion) ainsi que dans des établissements volontaires, situés hors de ces quatre régions. Les modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation ont été définies dans la circulaire du 19 décembre 2001 susvisée.

Suite aux enseignements apportés par cette expérimentation, il a été décidé de généraliser à l’ensemble des établissements de santé publics et privés exerçant une activité de psychiatrie la mise en oeuvre d’un recueil d’information médicalisé en psychiatrie.

Cette généralisation engendre, pour les établissements de santé non expérimentateurs, des dépenses nouvelles pour lesquelles il a été décidé d’attribuer une aide financière. Pour mémoire, les établissements expérimentateurs ont bénéficié dans le cadre des circulaires susvisées de crédits destinés à couvrir les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du recueil de données du PMSI expérimental.

La présente circulaire a donc pour objet de vous notifier les sommes attribuées au financement de ces investissements et de vous préciser les modalités d’attribution et de versement des subventions.

I.- LE FINANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE D’UN RECUEIL D’INFORMATION MÉDICALISÉ EN PSYCHIATRIE

Dans le cadre du plan psychiatrie et santé mentale, une enveloppe de 5,4 millions d’euros a été spécifiquement réservée au sein du FMESPP 2005 pour aider au financement des dépenses engagées par les établissements pour mettre en oeuvre le recueil, le traitement et la transmission des données issues du PMSI psychiatrie.

A.- Champ des établissements concernés

Sont éligibles à l’attribution de cette subvention, l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie, à l’exception des établissements expérimentateurs qui ont déjà bénéficié de crédits en 2002 en application des circulaires susvisées.

B.- Montant et objet de la subvention

L’enveloppe nationale de 5,4 millions d’euros retenue au sein du FMESPP est répartie entre les régions en fonction du nombre et de la taille des établissements ayant une activité de psychiatrie, à l’exception des établissements expérimentateurs (cf. annexe I).

L’ensemble des établissements de santé éligibles bénéficie d’une subvention d’un montant de 5663 euros auquel s’ajoutent :

- 4044 euros par secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile défini à l’article R. 3221-1 du code de la santé publique ;

- 4044 euros pour les établissements privés ayant plus de 100 lits ou places, financés sous objectif quantifié national ou sous dotation annuelle de financement (cf. annexe II).

Cette subvention a pour objet de couvrir, dans la limite du montant distribué, les dépenses d’équipement et de personnel nécessaires à la mise en oeuvre du recueil, du traitement et de la transmission des données issues du recueil d’information médicalisé en psychiatrie.

II.- RAPPEL SUR LES MODALITÉS DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS

En application des dispositions de l’article 8-5 du décret n^o 2001-1242 du 21 décembre 2001 susvisé, l’attribution de la subvention FMESPP aux établissements doit être prévue par un avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement ou, en son absence, par un engagement contractuel ad hoc. Cet avenant ou engagement doit mentionner, outre les informations relatives à l’établissement, l’assiette des dépenses prises en charge et le montant de la subvention.

La Caisse des dépôts et consignations verse à l’établissement de santé concerné, à sa demande, la totalité de la somme mentionnée dans l’avenant ou dans l’engagement contractuel correspondant au montant de la subvention du fonds. A cette fin, l’établissement de santé doit joindre à l’appui de sa demande l’avenant ou l’engagement susmentionné accompagné de pièces justificatives des dépenses effectuées.

Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer lors de la mise en oeuvre de la présente circulaire.

Le directeur de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
J. Castex

ANNEXE I

RÉPARTITION INTERRÉGIONALE DES CRÉDITS DU FMESPP RELATIFS AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS POUR LA GÉNÉRALISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION MÉDICALISÉE EN PSYCHIATRIE

RÉGION	MONTANT TOTAL en euros
Alsace	59 048
Aquitaine	39 641
Auvergne	107 583
Basse-Normandie	173 906
Bourgogne	210 309
Bretagne	344 588
Centre	203 847
Champagne-Ardenne	64 711
Corse	29 121
Franche-Comté	131 034
Guadeloupe	72 799
Guyane	31 546
Haute-Normandie	195 745
Ile-de-France	1 333 062
Languedoc-Roussillon	260 463
Limousin	73 612
Lorraine	5 663
Midi-Pyrénées	334 075
Nord - Pas-de-Calais	517 681
Pays de la Loire	423 856
Picardie	159 349
Poitou-Charentes	152 067
Provence-Alpes-Côte d’Azur	453 783
Rhône-Alpes	5 663
Total	5 383 152

ANNEXE II

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXERÇANT UNE ACTIVITÉ DE PSYCHIATRIE

RÉGION	N^o FINESS	NOM DE L’ÉTABLISSEMENT	MONTANT de la subvention, en euros
Alsace	670781152	CH d’Erstein	21 839
	680000486	Centre hospitalier de Mulhouse	17 795
	680000973	Centre hospitalier de Colmar	13 751
	680001294	CLIN de Solisana-Guebwiller	5 663
Aquitaine	330780305	Maison de santé La Charmille	5 663
	330780313	Maison de santé Les Pins	5 663
	330780321	Clinique de Béthanie	5 663
	640780334	Clinique d’Amade	5 663
	640780409	Clinique de Mirambeau	5 663
	640780458	Clinique de Cantegrit	5 663
	640781399	Clinique du château de Préville	5 663
Auvergne	030780092	Centre hospitalier de Moulins-Yzeure	17 795
	030780118	Centre hospitalier de Vichy	17 795
	150780088	Centre hospitalier de Saint-Flour	9 707
	150780096	Centre hospitalier de Henri-Mondor	17 795
	150782894	Centre de réadaptation de Maurs	5 663
	630780997	Centre hospitalier d’Ambert	9 707
	630781029	Centre hospitalier de Thiers	13 751
	630780401	Clinique de l’Auzon	9 707
	630781417	Clinique Les Queyriaux	5 663
Basse-Normandie	140000100	CHU Côte de Nacre à Caen	9 707
	140000159	Centre hospitalier de Vire	13 751
	140000316	CHS Le bon Sauveur de Caen	38 015
	140024365	Syndicat interhospitalier du Bessin	13 751
	500000237	CHS " Le bon Sauveur " à Picauville	21 839
	500000245	CHS de Pontorson	17 795
	500000252	CHS " Le bon Sauveur " à Saint-Lô	17 795
	610780025	Centre psychothérapique de l’Orne	21 839
	610780074	Centre hospitalier de L’Aigle	9 707
	610780165	CH Jacques-Monod de Flers	9 707
Bourgogne	210000139	Association gestion hôpital de jour à Chenôve	5 663
	210780581	CHU de Dijon	13 751
	210780607	CHS Chartreuse à Dijon	29 927
	210780706	CH de Semur-en-Auxois	13 751
	210780714	CH de Beaune	5 663
	580780039	Hôpital Pierre-Bérégovoy	9 707
	580780237	Clinique du Château du Tremblay	5 663
	580780971	CHS La Charité-sur-Loire	17 795
	710780263	CH Les Chanaux-Mâcon	21 839
	710780818	Clinique médicale de Saint-Rémy	5 663
	710781329	Centre hospitalier spécialisé de Sevrey	33 971
	890000052	Centre hospitalier spécialisé d’Auxerre	29 927
	890002298	Clinique géronto-psychiatrique. Clinique de Regennes	5 663
	890002371	Clinique psychiatrique de Ker-Yonnec	5 663
	890008105	Association foyer résidence les Boisseaux	5 663
Bretagne	220000236	CHS de Plouguernevel	21 839
	220000608	CHS de Bégard	25 883
	220000616	CHS de Léhon	21 839
	290000017	CHRU de Brest	33 971
	290000041	CH Ferdinand-Grall de Landerneau	9 707
	290000306	Centre hospitalier de Quimperlé	9 707
	290000585	hôtel-Dieu - Pont-L’Abbé	5 663
	290006121	Foyer An Avel Vor de Brest	5 663
	290021542	Centre hospitalier des pays de Morlaix	21 839
	350000022	Centre hospitalier de Saint-Malo	17 795
	350000048	Centre hospitalier de Redon	9 707
	350000246	Centre hospitalier Guillaume-Regnier	50 147
	350023495	Association Le Parc à Fougères	5 663
	440042844	CPC La Thébaudais (UGECAM) à Rennes	5 663
	560002677	Centre hospitalier spécialisé de Caudan	21 839
	560022246	CPRSAO à Billiers	9 707
	750721029	Centre de postcure à Sarzeau	5 663
	920719010	MCR à Cléguerec	5 663
		Pen Ker à Bréhan	5 663
	220000319	Clinique la Cerisaie à Trégueux	5 663
	220000327	Clinique du Val-Josselin à Yffiniac	5 663
	290000363	Clinique Kerfriden à Châteaulin	5 663
	290000736	Clinique de l’Iroise à Bohars	5 663
	350002119	Clinique du Moulin à Bruz	5 663
	350002176	Clinique de l’Espérance à Rennes	5 663
	350002192	Polyclinique Saint-Laurent à Rennes	5 663
	560002081	Clinique du Golfe à Séné	5 663
	560002123	Clinique Saint-Vincent à Larmor	5 663
Centre	045000025	Clinique de Belle-Allée	5 663
	180001158	CH George-Sand à Bourges	29 927
	280000134	Centre hospitalier de Chartres	9 707
	280000183	Centre hospitalier de Dreux	13 751
	360000053	Centre hospitalier de Châteauroux	9 707
	360000061	Centre hospitalier de La Châtre	9 707
	360000327	Centre psychothérapique de Gireugne	13 751
	370000606	Centre hospitalier du Chinonais	13 751
	370000614	Centre hospitalier de Loches	9 707
	410000095	Centre hospitalier de Vendôme	9 707
	410000103	CH de Romorantin-Lanthenay	13 751
	450000393	Hôpital de jour Pierre-Chevaldonné	5 663
	180000382	Clinique La Gaillardière	5 663
	360000210	Clinique Le Haut-Cluzeau	5 663
	370000127	Clinique de Monchenain	5 663
	370000135	Clinique de Champgault	5 663
	370000143	Clinique du Val-de-Loire	5 663
	410000277	Clinique de Cour à Cheverny	9 707
	410000285	Clinique médicale du Cent	5 663
	410000293	Clinique de Chailles	9 707
	410000301	Clinique de Freschines	5 663
Champagne-Ardennes	080000086	CH Bélair de Charleville-Mézières	29 927
	080000615	CH de Charleville-Mézières	9 707
	510000029	Administration générale du CHR	13 751
	510000284	Maison de santé de Merfy	5 663
	510000813	Foyer de l’Amitié à Reims	5 663
Corse	20020301	Clinique du Cap	5 663
	20020391	Centre de jour Villa San Ornello	5 663
	2B0000020	Centre hospitalier de Bastia	17 795
Franche-Comté	250000015	CHU de Besancon	9 707
	250000460	CHS de Novillars	21 839
	390780476	CHS de Dole-Saint-Ylie	38 015
	700780075	CHS de Saint-Rémy	25 883
	900000365	CH de Belfort-Montbéliard	29 927
	250005196	Hôpital de jour Velotte	5 663
Guadeloupe	970100111	Clinique les Nouvelles-Eaux-Marines	5 663
	970100186	Centre hospitalier de Saint-Martin	13 751
	970100228	CHRU de Pointe-à-Pitre	21 839
	970100251	Clinique de l’Espérance	5 663
	970100277	Centre hospitalier de Monteran	25 883
Guyane	970302022	Centre hospitalier de Cayenne	21 839
	970302121	Centre hospitalier " Franck Joly "	9 707
Haute-Normandie	270000060	CH de Bernay	13 751
	270000128	CH de Vernon	9 707
	270000219	CHS Navarre d’Evreux	25 883
	270023724	CH de Vernon	9 707
	760780023	CH de Dieppe	17 795
	760780270	CHS du Rouvray de Sotteville-lès-Rouen	58 235
	760780288	Hôpital de jour MGEN	5 663
	760780726	CH Le Havre	29 927
	760780742	CH de Lillebonne	13 751
	760783563	Institut de jour Alfred-Binet	5 663
	760780296	Clinique psychiatrique d’Ymare	5 663
Ile-de-France	075010573	EPI Phymentin - Association Phymentin	5 663
	075014005	Hôpital Tenon - AP-HP	5 663
	075017227	Centre Labrador - MGEN	5 663
	075017367	Hôpital de jour Wagram - MGEN	5 663
	750100232	GIH Bichat/Claude-Bernard (AP-HP)	9 707
	750140014	Centre hospitalier Sainte-Anne de Paris	42 059
	750140022	Clinique Georges-Heuyer - FSEF	5 663
	750150104	Institut mutualiste Montsouris	9 707
	750150237	HJ de la Croix-Saint-Simon - Fondation oeuvre de la Croix-Saint-Simon	5 663
	750170060	Centre de traitement SPASM - SPASM	5 663
	750170094	HJ de la Grange-Batelière - ARPS	5 663
	750170100	Centre André-Bouloche - CEREP	5 663
	750170185	Hôpitaux de jour Bach et Boussingault - SPASM	5 663
	750170193	Centre Dutot - Association Aurore	5 663
	750170201	Centre René-Capitant - Association René-Capitant	5 663
	750170219	HJ Santos-Dumont - ASITP gestion	5 663
	750170243	HJ Gombault-Darnault - Association Gombault-Darnault	5 663
	750170250	Centre Cévennes - MGEN	5 663
	750170268	HJ L’Etincelle - Croix-Rouge française	5 663
	750170300	HJ René-Diatkine - Fondation Martine-Lyon	5 663
	750170375	HJ du parc Montsouris - CEREP	5 663
	750170490	HJ Entraide Universitaire - Association Entraide Universitaire	5 663
	750170516	Institut Paul-Sivadon (Folie-Régnault)	5 663
	750170581	Foyer relai SPASM - SPASM	5 663
	750500096	Institut de puériculture - ADHMI	5 663
	750510042	Hôpital de jour Boissière - MGEN	5 663
	750510055	Maison de repos de Chantemerle - SPASM	5 663
	750510083	Espace jeunes adultes - SPASM	5 663
	750690083	Centre Marie-Abadie - Association Marie-Abadie	5 663
		USIS Phymentin - Association Phymentin	5 663
	750802704	AP-HP Necker	9 707
	750803454	Hôpital Robert-Debré (AP-HP)	9 707
	750826141	Centre Etienne-Marcel - Association du centre Etienne-Marcel	5 663
	750826166	Institut Paul-Sivadon (La Rochefoucault)	5 663
	750830102	Centre de postcure - Elan Retrouvé	5 663
	750830176	ARTT - Elan Retrouvé	5 663
	770006138	Clinique du pays de Seine-Bois-le-Roi	9 707
	770110013	CH Arbeltier de Coulommiers	17 795
	770110054	Centre hospitalier Marc-Jacquet à Melun	25 883
	770110070	Centre hospitalier Léon-Binet de Provins	9 707
	770130052	Centre hospitalier de Nemours	21 839
	770150027	CMPA de Neufmoutiers - FSEF	5 663
	770510063	Centre de postcure de Chelles - Association de prévention de l’alcoolisme	5 663
	770700185	Centre hospitalier de Meaux	21 839
	780000287	CH de Mantes-la-Jolie	9 707
	780001236	CH intercommunal de Poissy - Saint-Germain	21 839
	780002697	CH intercommunal de Meulan-lès-Mureaux	25 883
	780110037	Hôpital gérontologique de Plaisir-Grignon - Hôpital gérontologique	5 663
	780140026	Centre hospitalier spécialisé Charcot	38 015
	780170049	Hôpital de jour de Poissy - Association d’organismes d’aide aux handicapés	5 663
	780170056	Hôpital de jour l’envol Rosny - Envol APEI Mantois	5 663
	780170064	Hôpital de jour Metz-Jouy-en-Josas - ARIS	5 663
	910002773	Centre hospitalier Sud-Francilien	25 883
	910110063	Centre hospitalier d’Orsay	21 839
	910140011	CH de Perray-Vaucluse	33 971
	910140029	CH Barthélemy-Durand à Etampes	54 191
	910140037	ASM 13 Hôpital l’Eau-Vive	13 751
	910150010	Centre hospitalier Manhes - Union des mutuelles de France	5 663
	920000650	Hôpital Foch - Association hôpital Foch	5 663
	920110020	CASH de Nanterre - CASH de Nanterre	5 663
	920140027	Clinique Dupré à Sceaux - FSEF	9 707
	920170016	Centre du Pavé-de-Wissous à Antony - Sésame Autisme Gestion et Perspectives	5 663
	920170024	Centre Denise-Croissant - Association d’Entraide Vivre Arcueil	5 663
	920170115	Hôpital du parc de Saint-Cloud - Ville-d’Avray - AP-HP	5 663
	920690278	Hôpital de jour Les Lierres-Sèvres - APEI de Sèvres et environ	5 663
	920710951	Centre psychothérapique de jour de Fontenay - Association CPJFR	5 663
	920804465	Etablissement public de santé Erasme	29 927
	920815123	HJ Malakoff - Elan Retrouvé	5 663
	930110051	Centre hospitalier de Saint-Denis	9 707
	930110069	CH Robert-Ballanger à Aulnay	21 839
	930140025	Etablissement public de santé Ville-Evrard - Neuilly-sur-Marne	78 455
	930140033	CH Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne	50 147
	930817465	HJ Macé à Montreuil - APAJH	5 663
	940001993	HJ CERPP Bonneuil - CERPP	5 663
	940100019	Hôpital Albert-Chenevier (AP-HP)	17 795
	940100027	Hôpital Henri-Mondor - AP-HP	5 663
	940100035	Hôpital Charles-Foix à Ivry - AP-HP	5 663
	940140015	Centre hospitalier Fondation Vallée	9 707
	940140023	Centre hospitalier Les Murets	25 883
	940140031	CH Esquirol de Saint-Maurice	50 147
	940140049	CH Paul-Guiraud à Villejuif	58 235
	940170012	HJ Lionel-Vidart à Créteil - Association d’aide à l’épileptique	5 663
	940170137	HJ Chevilly-la-Rue - HJ Chevilly-la-Rue	5 663
	940804412	Centre de postcure UDSM - UDSM	5 663
	940812662	HJ d’Orly - Elan Retrouvé	5 663
	941100019	Hôpital Albert-Chenneviers - AP-HP	5 663
	950013870	GHEM - Hôpital Simone-Veil à Eaubonne	17 795
	950110015	Centre hospitalier Victor-Dupouy à Argenteuil	21 839
	950140012	Centre hospitalier de Moisselles	29 927
	950150052	Centre médical J.-Arnault-Bouffémont - FSEF	5 663
	950170019	HJ La Mayotte-Montlignon - Mut. Réalisation sanit communication	5 663
	950787119	HJ les Vignolles-Ermont - Association Dépistage traitement enfants inadaptés	5 663
	9201170081	HJ Atelier thérapeutique à Colombes - Elan Retrouvé	5 663
	9206920278	Clinique de Ville d’Avray - SARL clinique médicale	5 663
	75017051	Hôpital de jour de Mogador (SPASM)	5 663
	75017058	Unit accueil psychothérapie familiale (SPASM)	5 663
	750310013	Clinique villa Montsouris (CLINEA)	5 663
	770310019	Maison de santé de Perreuse	5 663
	770310027	Clinique l’Ange-Gardien (SNC)	5 663
	780310025	Clinique villa des Pages (CLINEA)	5 663
	910310010	CLIN château du Bel-Air	5 663
	910310028	CLIN Chat de Villebouzin (SARL du château de Villebouzin	5 663
	910310036	Clinique Val-Bièvre à l’Abbaye	5 663
	91031004	Clinique de l’Isle (CLINEA)	9 707
	91081467	Moulin-de-Crosnes APT thérapeutique (SA Moulin-de-Crosne)	5 663
	920310026	Clinique neuro-psychologique (SA maison de santé les Pervenches)	5 663
	930310016	Maison de santé (SA maison de santé d’Epinay)	9 707
	940310014	Maison santé de Nogent-sur-Marne (société d’expolitation de la M de santé de Nogent)	9 707
	940310022	Clinique Jeanne-d’Arc (SAS clinique Jeanne-d’Arc)	9 707
		Clinique d’Orgemont (CLINEA)	5 663
	950300301	Clinique du Parc (SA clinique du Parc)	5 663
	950310011	Maison santé CHT Orchidées (SARL château des Orchidées)	5 663
	950310029	Maison santé psychologique de Stors	5 663
	950310037	Maison santé de l’Ermitage (CLINEA)	5 663
Languedoc-Roussillon	110780061	Centre hospitalier de Carcassonne	9 707
	110780137	Centre hospitalier de Narbonne	13 751
	110785516	Centre psychothérapie Aragou-les-Tilleuls	21 839
	300780038	CHU de Nîmes	17 795
	300780046	Centre hospitalier d’Ales	17 795
	340011295	Centre hospitalier du bassin de Thau	13 751
	340780055	Centre hospitalier de Béziers	25 883
	340780477	CHU de Montpellier	42 059
	480780147	CHS Saint-Alban-sur-Limagnole	13 751
	110780152	Clinique de Miremont	5 663
	300780244	Clinique du pont du Gard	5 663
	300780434	Centre postcure de Valbonne	5 663
	300781424	MSMM Le Mont-Duplan	5 663
	340780121	Clinique neuro-psychologique de La Pergola	5 663
	340780758	Clinique de Rech	9 707
	340780766	Clinique psychologique de La Lironde	9 707
	340780782	Maison santé maladie mentale Stella	9 707
	340780931	Centre psychologique de Saint-Martin-Vignogoul	5 663
	660780214	Maison de repos Charles et Madona	5 663
	660780248	Clinique du Pre" "	9 707
	660780735	Clinique Saint-Joseph de Perpignan	5 663
Limousin	190000042	Centre hospitalier Dubois-Brive	13 751
	190000059	Centre hospitalier de Tulle	9 707
	190000075	Centre hospitalier d’Ussel	9 707
	190000125	Foyer de postcure	5 663
	190000711	Centre Hospitalier pays d’Eygurande	5 663
	230780074	Centre hospitalier de Saint-Vaury	17 795
	230780181	Clinique Châtelguyon-Viersat	5 663
	870000221	Clinique Saint-Maurice	5 663
Lorraine	570002287	Maison santé de Ste-Marguerite-Noveant	5 663
Midi-Pyrénées	090781816	Centre hospitalier Ariège-Couserans	17 795
	090784307	Hôpital de jour La Vergnière-L’Herm	5 663
	120780044	Centre hospitalier de Rodez	9 707
	120780051	CHIC du Sud-Aveyron	13 751
	120780283	Centre hospitalier de Sainte-Marie	21 839
	310018650	Sectorisation psychologique Nebouzan ASEI	5 663
	310018676	Sectorisation psychologique Guidance INF ARSEAA	9 707
	310780754	Centre hospitalier de G.-Marchant	38 015
	310781406	CHU de Toulouse	13 751
	310781430	Foyer Route Nouvelle	5 663
	310783097	Centre de santé mentale MGEN Toulouse	5 663
	310790407	Recherche et Rencontres Toulouse	5 663
	310795463	Centre de postcure " Après "	5 663
	320780125	Centre hospitalier du Gers	21 839
	810000455	Centre hospitalier de Lavaur	17 795
	810002022	Centre hospitalier spécialisé Pierre-Jamet-Albi	21 839
	820000016	Centre hospitalier de Montauban	21 839
	820003911	Pavillon Lou Camin	5 663
	820005908	Sectorisation psychiatrique Montauban ASEI	5 663
	310780358	SA clinique pour maladies mental Mailhol	9 707
	310780390	SA clinique pour maladies mental de Beaupuy	9 707
	310781000	SA clinique des Cèdres	9 707
	310781133	SA clinique pour maladies mentale d’Aufrery	9 707
	310781141	SARL clinique pour maladies mentale du Dr-Becq	5 663
	310781158	SA clinique pour maladies mentale de Marigny	9 707
	310781521	SA clinique pour maladies mentale de Castelviel	9 707
	320780109	SA clinique pour maladies mentale d’Embats	5 663
	650780729	SARL clinique psychiatrique de Lampre	5 663
	650780737	SARL clinique pour Maladies mentale Le Piétat	5 663
Nord - Pas-de-Calais	059004465	Clinique médico-psychologique du Campus Universitaire	5 663
	062025387	Clinique du Littoral	5 663
	590034740	EPSM de l’agglomération Lilloise	58 235
	590780052	CH de Somain	9 707
	590780193	CHRU de Lille	13 751
	590780227	CH de Seclin	9 707
	590781605	CH de Cambrai	21 839
	590781662	CH de Fourmies	9 707
	590781803	CH de Maubeuge	21 839
	590782165	CH de Denain	17 795
	590782207	CH de Saint-Amand	9 707
	590782215	CH de Valenciennes	21 839
	590782660	EPSM Lille-Métropole	33 971
	590782678	EPSM des Flandres	38 015
	590783239	CH de Douai	17 795
	590791893	HJ château Maintenon-Maubeuge	5 663
	590800009	GHICL de Lille	5 663
	620000638	Centre postcure " Espoir et Vie "	5 663
	620004838	Centre psychologique Marronniers-Bully	9 707
	620100057	CH d’Arras	17 795
	620100073	CH de Bapaume	9 707
	620100347	Maison de santé psychologique " Le Ryonval "	5 663
	620100677	CH Henin à Beaumont	17 795
	620100685	CH Dr.-Schaffner de Lens	17 795
	620101287	EPSM de Saint-Venant	42 059
	620101337	CH de Calais	17 795
	620103440	CH de Boulogne-sur-Mer	13 751
	620105973	Centre Saint-Exupéry	5 663
	620112607	Institut à Calmette-Camiers	13 751
	940809437	HJ MGEN Lille	5 663
	59000857	Clinique maison Fleurie parc Monceau	5 663
	59078023	Clinique la Maison Fleuri	5 663
	590791109	Clinique Les Bruyères	5 663
	590813069	Clinique de l’Escrebieux	5 663
	590816427	Clinique neuro-psychiatrique	5 663
Pays de la Loire	044004379	Centre de postcure psychiatrique site la Mainguais-Carquefou (EJ 440029189 ADAH)	5 663
	044004380	Centre de postcure psychiatrique site Le Clos Thoreau à Saint-Sébastien-sur-Loire (EJ 440029189 ADAH)	5 663
	044004381	Centre de postcure psychiatrique rue des Alouettes à Nantes (EJ 440029189 ADAH)	5 663
	044004410	Centre de postcure psychiatrique site route de Rennes à Nantes (EJ 440029189 ADAH)	5 663
	440000057	Centre hospitalier de Saint-Nazaire	21 839
	440000263	Centre hospitalier spécialisé à Blain	25 883
	440000289	CHU de Nantes	33 971
	440002624	Centre postcure Les Briords-Carquefou	5 663
	440003309	Centre hospitalier spécialisé de Montbert	21 839
	440004943	Foyer thérapeutique La Chicotière	5 663
	440042372	SISMLA Pont-Piétin Blain établissement intersectoriel en lits de pédopsychiatrie et accueil familial thérapeutique	9 707
	490000163	Centre de santé mentale d’Angevin	42 059
	490000676	Centre hospitalier de Cholet	17 795
	490528452	Centre hospitalier de Saumur	13 751
	530000025	Centre hospitalier du Haut Anjou château Gontier	9 707
	530000074	Centre hospitalier du Nord Mayenne	9 707
	530000371	Centre hospitalier de Laval	21 839
	530007285	Syndicat interhospitalier en santé mentale de la Mayenne à Laval	5 663
	720000058	Centre hospitalier spécialisé d’Allonnes	46 103
	850000035	Centre hospitalier de Fontenay-le-Comte	9 707
	850000092	Centre hospitalier spécialisé Georges-Mazurelle	33 971
	850003385	Foyer postcure La Fontaine à La Roche-sur-Yon	5 663
	850003393	Atelier thérapeutique à cadre industriel les Bazinières à La Roche-sur-Yon	5 663
	850003401	Atelier thérapeutique à cadre agricole la Vergne à La Roche-sur-Yon	5 663
	850009010	CH Loire Vendée Océan à Challans	9 707
	850011529	Foyer de la Porte Saint Michel à Fontenay-le-Comte/centre postcure malades mentaux	5 663
	440000800	Clinique psychiatrique du Parc	5 663
	440003390	Clinique de la Brière	5 663
	490000247	Clinique de Saint-Didier	5 663
	490002979	Institut psychothérapique le Pin-en-Mauges	5 663
	530000124	Clinique de Notre-Dame-de-Pritz	5 663
	720000165	Clinique Les Sources à Saint-Come	5 663
Picardie	020000063	Centre hospitalier de Saint-Quentin	13 751
	600009393	EPSM - LA Nouvelle-Forge	9 707
	600100028	CHS de Clermont	66 323
	800000028	Centre hospitalier d’Abbeville	17 795
	800000085	Centre hospitalier de Montdidier	9 707
	800000093	Centre hospitalier de Péronne	13 751
	020000386	Clinique de La Roseraie	5 663
	020004156	Clinique de Ste-Monique	5 663
	600009054	Clinique d’Eugénie	5 663
	800000382	Foyer postcure Essor-Dury	5 663
	800001133	Hôpital jour Essor Dury	5 663
Poitou-Charentes	160000501	CH Camille-Claudel	29 927
	170780050	Centre hospitalier de Jonzac	17 795
	170780159	Centre hospitalier La Rochelle	25 883
	170780175	Centre hospitalier de Saintes	13 751
	790006654	Centre hospitalier du Nord - Deux-Sèvres	17 795
	860780048	Centre hospitalier Henri-Laborit	29 927
	160008231	Clinique de La Villa Bleue	5 663
	170780282	Clinique d’Hippocrate	5 663
	170780290	Clinique Villa du Parc	5 663
Provence-Alpes-Côte d’Azur	040788879	CH de Digne	17 795
	050000116	CH d’Escartons	9 707
	050000264	CHS de Laragne	13 751
	060780897	CH de Grasse	9 707
	060780954	CH d’Antibes à Juan-les-Pins	17 795
	060780988	CH Pierre-Nouveau	17 795
	060780996	CHS à Sainte-Marie	29 927
	130780554	CHS Edouard à Toulouse	38 015
	130781131	CHS à Montperrin	42 059
	130786494	CHS à Valvert	29 927
	130789316	CH Les Rayettes	21 839
	830100566	CHI de Fréjus à Saint-Raphael	17 795
	830101200	CHS Henri-Guerin	25 883
	840000137	CHS de Montfavet	46 103
	060780152	Clinique Hélios Les Géraniums	5 663
	060780442	Clinique Saint-François	5 663
	060780525	Clinique du Val-d’Estreilles	5 663
	060780541	Clinique La Grangea	5 663
	060780749	Clinique de Saint-Luc	5 663
	060781929	Clinique La Costière	5 663
	130780273	Maison santé de Sainte-Marthe	5 663
	130781065	Clinique psychiatrique La Jauberte	5 663
	130784085	Clinique l’Emeraude	9 707
	130784549	Maison de convalescence La Bastide	5 663
	130784606	Clinique Saint-Roch à Mont-Fleuri	9 707
	130786569	Plombières	5 663
	130786890	Le Relais	5 663
	130797962	La Ciotat	5 663
	830017497	Clinique psychiatrique du Golfe	5 663
	830100285	Clinique l’Arthemise	5 663
	830100442	Clinique neuro-psychiatrique de Saint-Martin	5 663
	830100756	Maison de convalescence spécialisée à La Salvate	5 663
	840000509	Clinique de Saint-Didier	5 663
Rhône-Alpes	010780740	Le centre de postcure Hélios	5 663
Total France entière			5 383 152

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