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Le Trescoët - BP 47 - 56854 CAUDAN Cedex
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ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE

MORBIHAN

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1985

  • Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985  
    relative à la sectorisation psychiatrique

  • Circulaire DH n° 119 du 4 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.

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Mise à jour le 14/08/06

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