1990

• Loi n° 90-527 du 27 juin 1990
  relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leur conditions d'hospitalisation.

• Circulaire DGS-DH n° 90-07 du 11 avril 1990
  relative à l'expérimentation de la gestion de l'information médicale en psychiatrie

• Circulaire du 14 mars 1990
  relative aux orientations de la politique de santé mentale

• Circulaire n° 325 du 12 février 1990
  relative aux modalités de mise en place des structures de gestion de l'information médicale dans les établissements hospitaliers publics et privés participant au service public