1991

• Arrêté du 27 novembre 1991  
  autorisant le traitement informatisé des dossiers médico-économiques et épidémiologiques de l’immuno-déficience humaine dans les centres d’information et de soins de l’immunodéficience humaine et autres établissements hospitaliers (JO du 17 janvier 1992).

• Décret 91-981 du 25 Septembre 1991
  Décret pris pour l'application des articles L 332-3 et L 332-4 du code de la santé publique et relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

• Circulaire DH/PMSI n° 56 du 16 septembre 1991 (Format PDF : 54 Ko)
  relative aux relations conventionnelles entre les représentants de l'état et les établissements hospitaliers.

• Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991
  portant réforme hospitalière

• Charte des associations de bénévoles à l’hôpital du 29 mai 1991
  (www.ap-hop-paris.fr/site/benevolat/charte.htm).

  Circulaire n° DH/4C/91-16 du 11 février 1991
  relative à l'élaboration de la carte sanitaire de psychiatrie

• Arrêté du 11 février 1991
  relatif aux indices de besoins concernant les équipements psychiatriques.