1992

• Rapport DGS (G. Massé et E. Zarifian - 1992)
  L'état de la recherche en psychiatrie en France. 

• Circulaire n° 70 du 11 Décembre 1992
  relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents

• Décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992
  relatif aux structures de soins alternatives à l’hospitalisation mentionnées à l’article L-712.2 du code de la santé publique.

• Circulaire n°39/92 DH.PE/DGS.3C/ du 30 juillet 1992
  relative à la prise en charge des urgences psychiatriques

• Décret n° 92-443 du 15 mai 1992 
  relatif aux organes représentatifs dans les établissements publics de santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique.

• Décret n° 92-329 du 30 mars 1992
  relatif au dossier médical et à l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique.

• Décret n° 92-264 du 23 mars 1992
  modifiant le décret n° 81-306 du 2 avril modifié relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière.