1993

• Circulaire DH/DAS n^o 93-33 du 17 septembre 1993 (BO 93/42)
  relative à l’accès aux soins des personnes les plus démunies.

• Circulaire n° 48 DGS/SP3 du 19 juillet 1993 (Circulaire Veil)
  portant sur le rappel des principes relatifs à l’accueil et aux modalités de séjours des malades hospitalisés pour troubles mentaux

• Décret n° 93-704 du 27 mars 1993
  relatif aux soins dispensés en milieu pénitentiaire par les établissements publics de santé.

• Décret n° 93-345 du 15 mars 1993
  relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

• Décret n° 93-221 du 16 février 1993
  relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières

• Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (art. 40)
  portant diverses mesures d'ordre social
  concernant la transmission par les praticiens exerçant dans les établissements de santé publics et privés des données nécessaires à l'analyse de l'activité médicale.