1994

• Lettre ministérielle du 26 décembre 1994
  relative à la sortie sans autorisation des malades mentaux en hospitalisation d'office. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville au préfet de région PACA, préfet des Alpes Maritimes.

• Note DH/DGS/DAP n° 466 du 15 décembre 1994
  relative à la circulaire n°45 DH/DGS/DSS/DAP du 08 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale.

• Circulaire n° 45 DH/DGS/DSS/DAP du 08 décembre 1994
  relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale.

• Arrêté du 20 septembre 1994
  relatif au traitement des données d'activité médicale et de coût.

• Décret n° 94-929 du 27 octobre 1994
  relatif aux soins dispensés aux détenus par les établissements de santé assurant le service public hospitalier, à la protection sociale des détenus et à la situation des personnels infirmiers des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

• Décret n° 94-666 du 27 juillet 1994
  relatif aux systèmes d'informations médicales et à l'analyse de l'activité des établissements de santé publics et privés et modifiant le code de la santé publique

• Discours ministériel du 17 mars 1994
  sur la politique en santé mentale.

• Circulaire n° 15 du 07 mars 1994
  relative aux lits réservés pour les cures de sevrage dans les services hospitaliers et au développement des réseaux ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des usagers de drogues.

• Circulaire n° 14 du 07 mars 1994
  relative au cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes.

• Circulaire DH n° 14337 du 27 janvier 1994
  relative à la préparation de la mise en œuvre de la loi portant sur l'organisation des soins en milieu pénitentiaire.

• Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994
  relative à la santé publique et à la protection sociale

• Circulaire DGS/DH n^o 94-3 du 7 janvier 1994
  relative à l’organisation des soins et à la prise en charge des douleurs chroniques (BO 94/5).