1995

• Guide méthodologique : annexe du 15 décembre 1995
  de la circulaire n°45 DH/DGS/DSS/DAP du 08 décembre 1994 relative à la prise en charge sanitaire des détenus et à leur protection sociale.

• Circulaire DH/DSS n° 23 du 10 mai 1995 (Format PDF : 412 Ko)
  relative à la généralisation du dispositif technique de la mesure de l'activité et des coûts à l'aide des informations provenant du système médicalisé.

• Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986
  relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire.

• Décret n° 95-648 du 9 mai 1995
  relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en œuvre l’activité de soins " Accueil et traitement des urgences " et modifiant le code de la santé publique.

• Décret n° 95-647 du 9 mai 1995
  relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décret en conseil d'état).

• Circulaire DGLDT/CRIM/DGS n° 20C du 28 avril 1995
  relative à l'harmonisation des pratiques relatives à l'injonction thérapeutique.

• Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995  (format PDF)
  relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique.

• Rapport du 31 mars 1995
  de l'ADESM sur la notification des décisions d'hospitalisation sous contrainte aux patients concernés.

• Circulaire n^o 95-08 du 21 mars 1995 (BO 95/16)
  relative à l’accès aux soins des personnes les plus démunies.

• Annexe à la note d'information DGS/SP 3 n° 10 du 08 février 1995 : 
  analyse des commentaires des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques.

• Note d'information DGS/SP 3 n° 10 du 08 février 1995
  relative à l'évaluation de la loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et de leurs conditions d'hospitalisation.

• Note d'information DGS du 05 février 1995
  concernant les traitements de substitution pour les toxicomanes.

• Arrêté du 03 février 1995
  portant création d'un comité consultatif de santé mentale.

• 197^ème session de l'Ordre des médecins du 27 janvier 1995 : 
  prise en charge des toxicomanes avec prescription de traitements substitutifs.

• Annexe de la circulaire n° 04 du 11 janvier 1995 
  (remplace l'annexe de la circulaire n°14 du 07 mars 1994) : cadre d'utilisation de la méthadone dans la prise en charge des toxicomanes.

• Circulaire n° 04 du 11 janvier 1995
  relative aux orientations dans le domaine de la prise en charge des toxicomanes en 1995.