relatif aux conditions techniques de
fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les
établissements de santé pour être autorisés à mettre
en oeuvre l'activité de soins << accueil et
traitement des urgences >> et modifiant le code de
la santé publique.
relatif à l'accueil et au
traitement des urgences dans les établissements de santé
ainsi qu'à certaines modalités de préparation des
schémas d'organisation sanitaire et modifiant le code de
la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat).
portant création d'un comité
national de l'urgence médico-psychologique en cas de
catastrophe.
Circulaire
DH/DGS n° 97-383 du 28 mai 1997
relative à la
création d’un réseau national de l’urgence
médico-psychologique en cas de catastrophe.
Décret n° 97-311 du 7 avril 1997
relatif à l'organisation et au
fonctionnement de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation
en santé instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé
publique et modifiant ce code.
Circulaire
DH/AF1/97/no 29 du 17 janvier 1997 de mise en
oeuvre de l’arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret
d’accueil des établissements de santé pris en application de l’article
L. 710-1-1 du code de la santé publique (article L. 1112-2 nouveau de
ce même code) (BO 97/5).
Arrêté
du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d’accueil des
établissements de santé (JO no 9 du 11 janvier
1997, p. 496).
