1998

• Circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 n^o 98-736 du 17 décembre 1998  
  relative à la mission de lutte contre l’exclusion sociale des établissements de santé participant au service public hospitalier et à l’accès aux soins des personnes les plus démunies (BO 99/1).

• Circulaire DH/EO3/98 n^o 688 du 23 novembre 1998  
  relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie (BO 98/50).

• Décret n° 98-1001 du 2 novembre 1998
  relatif à la commission de conciliation prévue à l’article L 710-1-2 du Code de la santé publique

• Arrêté du 29 juillet 1998
  relatif au recueil, au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L. 710-6 du code de la santé publique, par les établissements de santé publics et privés financés par dotation globale visés par l'article L. 710-16-1 du même code, et à la transmission, visée à l'article L. 710-7 du code de la santé publique, aux agences régionales de l'hospitalisation et à l'Etat, d'informations issues de ce traitement

• Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998
  d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (Extrait)

• Circulaire DGS/SQ2/DH/EO4 98-47 du 4 février 1998
  relative à l’identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle (BO 98/9).