2001

• Circulaire DHOS/E3/2001/ n° 625 du 19 décembre 2001
  relative à la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental.

• Circulaire DGS/SD 6 C n° 2001-603 du 10 décembre 2001
  relative à la motivation des arrêtés préfectoraux d'hospitalisation d'office.

• Circulaire n° 2001-503 du 22 octobre 2001
  relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que toute personne en situation de détresse psychologique.

• Arrêté du 1^er octobre 2001
  relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant de frais de copie d’un document administratif (JO n^o 228 du 2 octobre 2001.

• Circulaire DGS/DHOS/ n^o 2001-467 du 28 septembre 2001, 
  relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception (BO 2001/43).

• Rapport de Mission - Juillet 2001
  des Docteurs PIEL E et ROELANDT JL : De la psychiatrie vers la santé mentale.

• Circulaire DHOS/PMSI n° 2001-106 du 22 février 2001
  relative au chaînage des séjours en établissements de santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

• Arrêté du 3 janvier 2001
  fixant la composition du dossier accompagnant la demande d'engagement dans la procédure d'accréditation prévu à l'article R. 710-6-2 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 6 mai 1999

• Circulaire DHOS du 03 janvier 2001
  relative aux mesures d'accompagnement de l'engagement des établissements de santé dans la procédure d'accréditation