relatif à certains organes
représentatifs des établissements publics (Commissions
médicales d’établissement, comités consultatifs médicaux,
comités techniques d’établissement, conseils de service ou
de département).
(format PDF)
du Docteur ROELANDT JL : La
démocratie sanitaire dans le champ de la santé mentale : la
place des usagers et le travail en partenariat dans la cité.
relative aux programmes régionaux
d'accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes
en situation précaire (PRAPS).
Circulaire
DHOS/O2/DGS/SD. 5D/2002/98 du 19 février 2002 relative à
l’organisation des soins palliatifs et de l’accompagnement, en
application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le
droit à l’accès aux soins palliatifs (BO 2002/12).
relative à la prescription de la méthadone
par les médecins exerçant en établissement de santé, dans le
cadre de l'initialisation d'un traitement de substitution pour les
toxicomanes dépendants majeurs aux opiacés.
