Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS/2004/21 du 28 octobre 2004 
relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent (BO 2004/52).

Circulaire DHOS/O 2 n° 2004-507 du 25 octobre 2004
relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 
relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Arrêté du 27 avril 2004
pris en application des articles L. 6121-1 du code de la santé publique
fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d'organisation sanitaires.

Circulaire de la DHOS/E3 n° 2004-187 du 22 avril 2004 (Format PDF : 195 Ko)
relative à l'organisation des droits d'accès à la plate-forme de service e-PMSI 

Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004
relative à l’élaboration des SROS de troisième génération

Arrêté du 5 mars 2004
portant homologation des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, 
et notamment l’accompagnement de cet accès  

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004
relative à l'hospitalisation à domicile (Extrait)