2005

• Décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005
  relatif aux conseils de pôles d'activité et à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

• Circulaire DHOS/O2/F2/E4 N° 2005-565 du 20 décembre 2005
  relative à la mise en œuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale

  • Annexe 1 - Information sur les enveloppes régionales établies sur la base de 70% de l'enveloppe totale des aides à l'investissement sur la période 2006-2010

  • Annexe 2 - Cahier des charges

  • Annexe 3 - Formulaire de réponse à l’appel à projet

• Circulaire DHOS/O2/DGS/6C/DGAS/1A/1B n^o 2005-521 du 23 novembre 2005
  relative à la prise en charge des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion et à la mise en oeuvre d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie

• Circulaire DGAS/3B n^o 2005-418 du 29 août 2005
  relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques

  Circulaire DHOS/F4/2005/351 du 25 juillet 2005
  relative au nouveau régime budgétaire et comptables des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globale

  • Annexe 1 - Fiches techniques

  • Annexe 2 - Nomenclature budgétaire et comptable

  • Annexe 3 - Cadre de présentation de l'EPRD : synthétique

  • Annexe 4 - Cadre de présentation de l'EPRD : détaillé

• Arrêté du 8 juin 2005
  pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique

• Circulaire DHOS/O n^o 2005-254 du 27 mai 2005
  relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

• Décret n° 2005-434 du 6 mai 2005
  relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles 

• Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005
  simplifiant le régime juridique des établissements de santé

• Psychiatrie et santé mentale 2005-2008
  plan présenté au Conseil des ministres le 20 avril 2005
  (Format PDF, 1198 Ko, 98 pages)

• Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8-3-2005
  Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

• Circulaire DGS/SD6 C n^° 2005-88 du 14 février 2005 
  relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)

• LOI n°2005-102 du 11 février 2005
  pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

•   Circulaire n^o DHOS/G/2005/ n^o 57 du 2 février 2005  
  relative à la laïcité dans les établissements de santé (BO 2005/2).

• Décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005
  relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique