2006

• LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006
  portant création d'un ordre national des infirmiers

• Décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006
  relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Circulaire DGS/SD6C n^o 2006-346 du 1^er août 2006
  relative au rapport d’activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l’année 2005. Transmission du rapport d’activité pour l’année 2003

• Décret n°2006-904 du 19 juillet 2006
  relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique

• Arrêté du 29 juin 2006 
  relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
  (format PDF - 238 Ko) - (JO du 07/07/06)

• Circulaire DHOS/E3 n^o 2006-281 du 28 juin 2006
  relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé

• Circulaire N° DGS/SD6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA/2006/149 du 30 mars 2006
  relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale. 
  (format PDF - 391 Ko - 26 pages)

• Circulaire DHOS/O4 n^o 2006-97 du 6 mars 2006
  relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

• Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n^o 2006-90 du 2 mars 2006
  relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée

• Circulaire DHOS-F2/DSS-1A n° 2006-81 du 24 février 2006
  relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé
  (format PDF, 410 Ko, 42 pages)

• Décret n° 2006-119 du 6 février 2006
  relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

• Circulaire DHOS/F1/F3 n^o 2006-29 du 19 janvier 2006
  relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements de santé

• Circulaire DHOS-P2-O2/DGS-6C n° 2006-21 du 16 janvier 2006
  relative à la mise en oeuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie
  (format PDF, 98 Ko, 9 pages)

• Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994
  fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail, relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.

• Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006
  relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)