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Mise
en garde
Les
quelques textes que nous présentons ici dans leur mouture d'origine
doivent être considérés comme des documents de
référence. Certains textes ont peut-être fait l'objet de
modifications ultérieures. C'est
pourquoi le recueil de ces documents ne peut se substituer aux
publications paraissant régulièrement au Journal Officiel ou au
Bulletin Officiel par exemple.
Recherche
Quatre
méthodes sont à votre disposition pour trouver un texte :
1
- Le choix dans la liste déroulante ci-dessous :
-
si vous
connaissez la date ou la référence du texte
- uniquement pour les textes disponibles sur ce site.
2
- La recherche
chronologique
en visualisant la référence ainsi que l'intitulé de chaque texte.
3
- La recherche
thématique en
visualisant la référence ainsi que l'intitulé de chaque texte.
4
- La recherche
par mots-clés en
utilisant le moteur de la page d'accueil.
Pour
infos :
Le
code de la santé publique est disponible sur le site de Légifrance.
Sur
les quatre sites indiqués ci-dessous, vous pourrez trouver de
nombreux autres textes concernant le monde de la santé.
Annexe
Enfin,
en cliquant ici, vous pourrez retrouver la
reproduction de l'affichette informant
les patients de l'existence du traitement informatisé des données
dans tous les services de l'établissement.
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