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Circulaire n°
DHOS/F1/2007/303 du 31 juillet 2007
relative à la procédure d'application par la COMEX des
sanctions financières résultant des contrôles menés dans le
cadre de la tarification à l'activité
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Circulaire n° DHOS/F1/2007/237 du 13
juin 2007
relative au financement par le
fonds de modernisations des établissements de santé publics
et privés des investissements relatifs à la généralisation
du recueil d'information médicalisée en psychiatrie des
établissements de santé publics et privés.
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Circulaire DHOS/F1/2007/104 du 15 mars
2007
relative à l'avancement
de la VAP
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Arrêté
du 29 juin 2006
relatif au recueil et au traitement des données
d’activité médicale des établissements de santé
publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à
la transmission d’informations issues de ce traitement
dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L.
6113-8 du code de la santé publique
(format PDF - 238 Ko) - (JO du 07/07/06)
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Circulaire DHOS/F1/F3
no 2006-29 du 19 janvier 2006
relative au financement de la généralisation du recueil et
du traitement des données issues du programme de
médicalisation des systèmes d’information pour l’activité
de psychiatrie des établissements de santé
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Circulaire
de la DHOS/E3 n°
2004-187 du 22 avril 2004
(Format PDF : 195 Ko)
relative à l'organisation des droits d'accès à la plate-forme
de service e-PMSI
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Circulaire
DHOS/E3/2001/ n° 625 du 19 décembre 2001
relative à
la mise en oeuvre du PMSI-psychiatrie, à titre expérimental.
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Circulaire
DHOS/PMSI n° 2001-106 du 22 février 2001
relative au chaînage des séjours en établissements de
santé dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI).
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Circulaire
DH/00/ n° 238 du 10 mai 2000,(extrait)
relative à la réalisation d'une enquête, préalablement à la
mise en place du PMSI en psychiatrie.
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Ordonnance
n° 96-346 du 24 avril 1996
(art. L. 710-7)
concernant la transmission aux agences régionales
d'hospitalisation, à l'état et aux organismes d'assurance
maladie des informations relatives aux moyens de fonctionnement et
à l'activité des établissements, et nécessaires à
l'élaboration et à la révision de la carte sanitaire, à la
détermination des ressources et à l'évaluation de la qualité
des soins.
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Lettre-circulaire
DH du 22 août 1995
relative au
PMSI.
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Circulaire
DH/DSS n° 23 du 10 mai 1995 (Format
PDF : 412 Ko)
relative à la généralisation
du dispositif technique de la mesure de l'activité et des coûts
à l'aide des informations provenant du système médicalisé.
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Arrêté
du 20 septembre 1994
relatif au traitement des données
d'activité médicale et de coût.
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Loi
n° 93-121 du 27 janvier 1993 (art. 40)
portant diverses mesures d'ordre social
concernant la
transmission par les praticiens exerçant dans les établissements
de santé publics et privés des données nécessaires à
l'analyse de l'activité médicale.
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Circulaire
DH/PMSI n° 56 du 16 septembre 1991
(Format PDF : 54 Ko)
relative
aux relations conventionnelles entre les représentants de l'état
et les établissements hospitaliers.
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Article
L. 710-5 de la loi
n° 91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière
imposant aux établissements de santé, publics et privés, de
procéder à l'analyse de leur activité et de mettre en oeuvre
des systèmes d'informations qui tiennent compte des pathologies
traitées et des modes de prise en charge, pour connaître et
évaluer l'activité et les coûts et pour optimiser l'offre de
soins.
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Arrêté
du 24 novembre 1988
relatif à l'informatisation des fiches par patients mises en
place dans les secteurs de psychiatrie rattachés à un centre
hospitalier participant à la lutte contre les maladies mentales
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Circulaire
DH n° 119 du 4 octobre 1985 autorisant
l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les
établissements d'hospitalisation publics et privés participant
au service public hospitalier.
