Charte européenne de l'enfant hospitalisé (1986)
Charte européenne des droits des personnes autistes (1996)
Charte de l'usager en santé mentale (2000)
Charte de la personne hospitalisée (2006)
Charte des droits et liberté de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance (2007)
Charte de la laïcité dans les services publics (2022)
Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée (2007)
Charte culture à l'hôpital (2015)
Charte du développement durable (2015)
Charte Romain Jacob handidactique (2014)
