Instances/Commissions

Le Conseil de Surveillance (CS) est composé de représentants des collectivités territoriales, de représentants du personnel de l’établissement et de représentants des usagers.

Il donne son avis sur

• la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• Les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et leur affectation, les baux de plus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat mentionnés aux articles ;
• Le règlement intérieur de l’établissement.

Le conseil de surveillance communique au directeur général de l’agence régionale de santé ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur et sur la gestion de l’établissement. A tout moment, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Si les comptes de l’établissement sont soumis à certification, le conseil de surveillance nomme, le cas échéant, le commissaire aux comptes. Le conseil de surveillance entend le directeur sur l’état des prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme d’investissement.

La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est un lieu d’élaboration de la politique médicale de l’établissement qui s’inscrit dans les grandes orientations stratégiques de celui-ci. Elle participe à l’élaboration de la politique de santé au service des usagers, en particulier dans le domaine de la qualité, de la gestion des risques associés aux soins, de l’accueil et de la prise en charge.

Elle contribue, en associant à ses démarches l’ensemble des représentants des professionnels, avec les autres instances, au bon fonctionnement de l’établissement.

Monsieur le Docteur Laurent LESTREZ est le Président de la CME par intérim.

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE) est un organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance appelée à donner son avis sur les orientations générales de l’établissement et ses principales règles de fonctionnement :

Le comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur :

• Les projets de délibération mentionnés à l’article L. 6143-1 et sur le plan de redressement présenté par le président du directoire à l’agence régionale de santé, ainsi que sur l’organisation interne de l’établissement mentionnée au 7° de l’article L. 6143-7 ;
• Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel ;
• La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu ;
• Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ;
• La politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social ;
• La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
• Le règlement intérieur de l’établissement.

Le comité est régulièrement tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement. Il est également informé du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1, ainsi que de l’état des prévisions de recettes et de dépenses prévu à l’article L. 6145-1 et des décisions mentionnées au 8° de l’article L. 6143-7.

Le CTE est présidé par la Directrice de l’établissement

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Les représentants élus constituent trois collèges : collège des cadres de santé, collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques et collège des aides-soignants.

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la politique de développement professionnel continu.

La CSIRMT est présidée par le Directeur des soins.

La Commission Des Usagers (CDU) a pour missions

• de veiller au respect de vos droits et de faciliter vos démarches en vous assistant, en vous orientant si elle estime que vous avez été victime d’un préjudice et en vous informant sur les voies de conciliation ou de recours possibles,
• de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Retrouvez la composition nominative de la Commission Des Usagers sur le portail du site à la rubrique « Usagers ». Elle est également affichée dans les services de soins et à l’Accueil de l’EPSM Sud Bretagne CH Charcot.

En cas de besoin, contactez le secrétariat de la direction chargée de la gestion administrative des usagers soit par téléphone au 02 97 02 38 04, soit par courrier à l’adresse « Le Trescoët – 56854 Caudan Cédex ».

Le directoire est composé de membres du personnel de l’établissement dont 3 membres de droit (le directeur, le président de la CME, le directeur de la CSIRMT), 4 membres nommés et de membres invités.

Le directoire approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement, notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l’établissement est de quatre ans. Ce mandat prend fin lors de la nomination d’un nouveau directeur, ainsi que dans les cas où son titulaire quitte l’établissement ou cesse d’exercer les fonctions au titre desquelles il était membre du directoire.

Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.

Le directoire se réunit au moins huit fois par an, sur un ordre du jour déterminé.